INTRODUCTION GENERALE

On définit le droit commercial comme étant l’ensemble des règles édictées dans l’intérêt du commerce et des commerçants. Si le législateur a prévu des règles particulières, c’est parce que le monde du commerce ne peut pas se satisfaire des règles de droit civil et notamment celles qui s’appliquent en cas d’insolvabilité d’un débiteur. En effet, le droit civil se limite à offrir aux créanciers impayés des voies d’exécution qui leur permettent d’exécuter individuellement sur les biens de leur débiteur. Il s’agit donc de poursuites individuelles de telle sorte que le paiement est le prix de la course. Autrement dit les premiers venus sont les premiers servis.
Dans le domaine des relations commerciales, l’insolvabilité d’un débiteur commerçant est une situation dangereuse qui ne peut pas être traitée aussi simplement. En effet, le monde du commerce vit du crédit et chaque commerçant effectue tous les jours de nombreuses transactions dans lesquelles il est parfois débiteur et parfois créancier. La défaillance d’un débiteur commerçant implique, donc, un risque ignoré du droit civil puisqu’elle risque de se propager aux autres commerçants. Ainsi un commerçant impayé peut se retrouver en difficulté économique dans la mesure où il ne peut plus faire face à ses engagements. C’est pour cette raison que les commerçants ont besoin de règles particulières différentes de celles posées par le droit civil et inspirées surtout d’une approche collective qui assure un traitement égal entre les différents créanciers chirographaires qui n’ont pas été payés. C’est cette approche collective que traduit le terme « procédures collectives »
Ainsi lorsqu’on parle des procédures collectives, on vise les règles de droit commercial applicables lorsque un commerçant débiteur n’est plus en mesure d’honorer ses engagements à l’égard de ses créanciers eux mêmes commerçants.
Le code de commerce (C.C) a prévu deux procédures collectives réservées aux