Cours Droit Des Sociétés Tunisie

Cours: Le commerce électronique Lundi, 11 Août 2008 22:13 LE COMMERCE ELECTRONIQUE   Cours pour les étudiants en Master-IHEC Année universitaire 2010-2011 M.BOULAABI Karim   Le caractère particulier du commerce électronique ainsi que le développement rapide des échanges à travers le réseau informatique ont bouleversé le régime juridique des contrats, un grand nombre de problématiques d'ordre juridique et fiscal a vu le jour. Certains principes doivent être éclairés et expliqués

Ordre des Expert Comptables de Tunisie Conseil Régional du Centre et du Sud Rapport de stage Régime fiscal des cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne

le revenu ou bénéfice n’est plus déductible, dans tous les cas, de l’impôt dû au titre des exercices ultérieurs. • Extension du champ de l’Impôt sur les Sociétés à certaines associations Les associations qui ne se conforment pas dans leurs activités à la législation relative aux associations sont désormais soumises à l’impôt sur les sociétés • Changement de la base de calcul de la retenue à la source libératoire non opérée Sur les sommes payées aux non résidents, la retenue à la source libératoire

RANIA FERCHICHI DOCTORAT EN CO-TUTELLE UNIVERSITE DE PARIS 13 (FRANCE) ET UNIVERSITE DE SOUSSE (TUNISIE) DIRECTEUR DE THESE : SAID SOUAM ANALYSE DES OPERATIONS DE FUSIONS-ACQUISITIONS EN TUNISIE Résumé : Les nouveaux engagements internationaux pris par la Tunisie conjugués aux effets des différentes crises et chocs économiques ont obligé les entreprises tunisiennes à se restructurer, se moderniser et s’internationaliser afin d’arriver à une taille leur permettant de faire face à la concurrence

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La facilitation du transport international de marchandises entre les deux rives de la Méditerranée Occidentale Zeineb M’RAD Direction de la Planification et des Etudes Ministère des Transports TUNISIE Rapport de la délégation tunisienne Introduction. Je voudrais vous remercier au nom de la délégation tunisienne pour la tenue de ce séminaire, qui sera donc une occasion de discussion, d’échange d’expériences et d’informations, et de coopération entre les pays du Maghreb et les pays du nord à propos

CARTHAGE NOTE DE COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de

I- Présentation de l’entreprise : 1. Historique : Amen Bank a été créée en 1880 sous la dénomination de Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie (CFAT) succursale d’un établissement français installé en Algérie. En 1967, cette succursale s’est transformée en une véritable banque par la naissance du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie (CFCT). En 1971, la Banque Générale d'Investissement (BGI SA) créée par MM. Brahim, Béchir et Rachid Ben Yedder, et devenue ultérieurement la PGI holding

1960 et Algérie en 2003). Concernant l’infrastructure, la réalisation de la Transmaghrébine prendra fin en 2011, c’est une autoroute qui doit traverser la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye. De nos jours, l’arabe littéral est la langue officielle de ces pays. Pays | Algérie | Maroc | Tunisie | Libye | Croissance économique 2010 (%) | 4.6 | 3.8 | 4.0 | 5.4 | Monnaie | Dinar | Dirham (DH) | Dinar Tunisien (DT) | Dinar Libyen (LYD) | Taux d’inflation (%) | 4.1 | 2 | 3.7 | 12

Projet de soutien de l’UE (phase II) FEMIP – Facilité d’investissement FEMISE – Recherche socioéconomique Invest in Med Medibtikar – Innovation et technologie MEDSTAT III – Coopération statistique I 16 Société de l’information 35 EUMEDRegNet – Coopération dans le domaine de la société de l’information 36 transport Projet EuroMed Transport Les autoroutes de la mer (Méditerranée) – Liaisons de transport maritimes Projet Euromed Aviation GNSS II – Coopération dans le domaine de la navigation par