Cours Droit Des Sociétés Tunisie

Les rendez-vous manqués de l’économie de la Tunisie 7-Novembriste Par Mohamed Mabrouk, économiste universitaire (Mai 2011) Email : m_b_r_mabrouk@yahoo.fr A la mémoire de ceux qui sont tombés pour que cesse le règne du mensonge public. A la mémoire de Si Mokhtar Latiri, qui a été pour nous autres ingénieurs, un exemple précieux de compétence et de générosité. Résumé Afin de contribuer à la réflexion sur la nécessaire réforme de l’économie tunisienne, la présente étude décrit les importants

Septembre 2010 Rapport du FMI n° 10/282 Tunisie : Consultation de 2010 au titre de l’article IV — Rapport des services du FMI; note d’information au public sur l’examen par le Conseil d’administration; et déclaration de l’administrateur pour la Tunisie Conformément aux dispositions de l'article IV de ses statuts, le FMI procède, habituellement chaque année, à des consultations bilatérales avec ses membres. Dans le contexte des consultations de 2010 avec la Tunisie au titre de l'article IV, les documents

annuelles   * CHAPITRE II : L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FONDS * SECTION 1 : les impôts directs * § 1 : l'audit de l'impôt sur les sociétés * § 2 : l'audit de la retenue à la source * SECTION 2 : les impôts indirects * § 1 : L'audit de la T.V.A  * § 2 : L'audit de droit de consommation * CHAPITRE I : LES CONTROLES DES CHOIX TACTIQUES * SECTION 1: L'audit des avantages liés au choix d'un mode d'amortissement * SECTION

mettre en place un Etat moderne, parachever la souveraineté nationale et moderniser la société. Bien que l’Islam reste la religion d’Etat, le pouvoir des chefs religieux s’en trouve fortement diminué. Bourguiba fait promulguer le code du statut personnel, qui octroie aux femmes, un statut totalement visionnaire dans le monde musulman, dépassant même celui des Françaises dans certains domaines ( reconnaissance des droits civiques de vote et d’éligibilité ; consentement requis pour le mariage ; abolition

L’équité en droit fiscal comparéSection 1 : Aperçu sur le système fiscal CanadienSection 2 : Mesures visant à assurer l’équité fiscaleConclusion première partieDeuxième partie : Place de l’équité dans la pratique fiscale TunisienneChapitre 1 : Le paysage fiscal TunisienSection 1 : La pression fiscale en TunisieSection 2 : La structure des recettes fiscales en TunisieChapitre 2 : Les iniquités résultant de la norme fiscale tunisienneSection 1 : Iniquités relatives à la TVA et au droit de consommationSection

ActualitéMonde RSS Les droits des femmes en Tunisie: "ce n'est pas qu'une affaire de jupe ou de voile" Par Catherine Gouëset, publié le 08/03/2012 à 18:03 Diminuer la taille du texte Grossir la taille du texte ImprimerEnvoyer par e-mailPartager Rss Voter (0) Commenter (4) Les femmes tunisiennes ont obtenu la parité sur les listes de candidats aux élections, mais elles n'ont représenté que 7% des têtes de listes et ne sont que 23% des députés de l'Assemblée constituante. AFP/Salah

Économie de la Tunisie L’économie de la Tunisie est inscrite dans un processus de réformes économiques et de libéralisation depuis 1986 après trois décennies de dirigisme et de participations de l’État à l’économie. Avec, à partir du 1er janvier 2008, l’ouverture à la concurrence mondiale par l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange conclu avec l’Union européenne en 1995, l’économie tunisienne fait face à des défis de mise à niveau de pans entiers de son économie tout en bénéficiant

L’impôt sur le revenu (IR) a connu d’importantes réformes au cours de ces dernières années. Abaissement du taux marginal d’imposition, refonte des tranches du barème et de leurs taux, relèvement de l’abattement pour frais professionnels..., les changements opérés sont nombreux. Leur but était d’améliorer le pouvoir d’achat du consommateur marocain et de réduire les charges salariales pour les employeurs en vue de booster les créations d’emplois. L’impact a été concret, et des centaines de dirhams

Structure économique 3 Agriculture et pêche 4 Industrie 6 Services 8 Tourisme 8 Banques 8 Introduction : L’économie de la Tunisie est inscrite dans un processus de réformes économiques et de libéralisation depuis1986 après trois décennies de dirigisme et de participations de l’État à l’économie. Avec, à partir du 1er janvier2008, l’ouverture à la concurrence mondiale par l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange conclu avec l’Union européenne en 1995, l’économie tunisienne

supporter les sociétés qui bénéficient dudit règlement d’une amende de 8% du total de la facture si l’identité du client n’est pas mentionnée au niveau de la déclaration employeur . Cette mesure vise à limiter l’ampleur de l’économie informelle qui dépasserait selon 5 certaines études 50% du total des transactions. MOHAMED ILYES GHRAB Ce montant sera réduit à 10.000 dinars en 2015 et 5.000 dinars en 2016. MOHAMED ILYES GHRAB 6 RÉDUCTION DU TAUX D’IMPOSITION SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS Réduction