Cours Droit Fiscal L3

officielles car très publié : en Alsace : DNA, Affiches Moniteurs, …). 4e phase : Tenu des assemblées générales extraordinaires des sociétés concernées. AG extraordinaires car on change les statuts. 5e phase : Les obligations comptables et fiscales à réaliser après la fusion. Section II : Les conditions financières I- La parité des changes Lors d’une fusion, il y a toujours échanges de titres. Pourquoi ? [pic] Dans une fusion réunion, les associés de A et les associés de B reçoivent

FINANCES PUBLIQUES 2 Cours de M. HAMON PREMIERE PARTIE : LES FINANCES LOCALES. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux des finances locales. Section 1 : l’autonomie financière des collectivités territoriales. § 1 : Le principe constitutionnel d’autonomie. § 2 : Les nouveaux problèmes posés par l’autonomie. Section 2 : La modification de certains principes budgétaires. § 1 : Le principe de l’équilibre des budgets locaux. § 2 : Le principe de l’unité des budgets locaux. Section 3 : Les aménagements

celui du 29 septembre 1986 relatif à l’impôt sur le revenu; Vu la loi du 5 février 1995 modifiant les articles 35, 36, et 82 du décret du 29 septembre 1986 relatif à l’impôt sur le revenu; Vu le décret du 28 septembre 1990 créant le droit pour l’obtention du quitus fiscal ; Vu le Décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Economie et des Finances ; Vu le Décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts ; Vu la loi du 24 juillet 2002 sur les Zones Franches

Mutuelle-ville 1082 Tunis Tél. (+216) 848 300 Fax (+216) 794 188 www.ena.nat.tn CHOIX D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT U Par Amel HACHICHA Maître-assistante Amel.Hachicha@ihec.rnu.tn U Septembre 2013 SYLLABUS DU COURS DE CHOIX D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT 1- OBJECTIF DU COURS Par opposition à la finance de marché tournée vers le fonctionnement, l’organisation et la réalisation des opérations sur les marchés financiers, la finance d’entreprise procédant de l’intérieur de celle-ci, porte sur

CAREL Robin L3 2008/2009 DM : Bahreïn Dans la légende arabe, Bahreïn est « une perle dans la mer d’émeraude ». Il est vrai que l’archipel de Bahreïn se singularise clairement de ses voisins du Golfe Persique. Son histoire, ses ressources énergétiques, son climat, son économie mais aussi sa culture diffèrent du modèle classique des pétromonarchies du Golfe. Bahreïn est, tout d’abord, la seule île indépendante de la région ; ce qui est un ferment incontestable de fierté nationale. Cette

|L3 Economie et Gestion | |Fiche de Lecture | |L’Economie mondiale 2010

Section des Formations et des diplômes Rapport d’évaluation du master Droit des affaires de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vague D – 2014-2018 Campagne d’évaluation 2012-2013 Section des Formations et des diplômes Le président de l'AERES "signe [...], les rapports d'évaluation, [...] contresignés pour chaque section par le directeur concerné" (Article 9, alinéa 3, du décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006, modifié). Evaluation des diplômes Masters – Vague D Académie : Paris Etablissement

Lucile  MOCQUET                                      L3  SEG   Arthur  COHEN   Hugo  DARMON         Le  chômage  en  France  :  causes  et  conséquences                                         Université  Paris  Descartes                  Année  2013-­‐2014   Table  des  matières     Introduction………………………………………………………………………………………

* « Mai 68 » et les accords de Grenelle en 1968 introduisent des négociations sur la formation qui donnent lieu le 9 juillet 1970 à un accord interprofessionnel signé par les organisations syndicales et patronales ; il sera ensuite utilisé en droit français pour créer la loi du 16 juillet 1971 Depuis cette date, ce texte a été de nombreuses fois aménagé, notamment suite à l’arrivée des nouvelles technologies mais aussi les mesures relatives à la formation, la VAE et les réformes de la formation

2.2.2 Procédures contraignantes : 23 2.2.3 Procédures Judiciaires légères : 23 2.2.4 Procédures contentieuses Lourdes : 24 2.2.5 Procédures Judiciaires : 24 Section 3 : Evolution de la situation des impayés au cours des sept derniers mois : 25 3.1 Créances Normales 25 3.2 Créances Douteuses 25 Section 4: Etude comparée de situation de recouvrement de juillet 03 et juillet 04 27 4.1 Créances Normales 27 4.2 Créances Douteuses 27