Cours Droit Fiscal L3

marketing, …) Comptable Contrôleur interne Fiscaliste Informaticien Juriste Secrétaire 8 Panorama des métiers Analyste Crédits L’Analyste Crédits analyse les demandes de crédit et les garanties sur le plan financier, juridique et fiscal. Il assiste les teneurs de compte lors du montage des dossiers de crédit en adéquation avec la politique de la banque. L'Analyste Crédits produit un avis motivé et prépare la prise de décision par le délégataire ou le comité compétent et prend

p.1 Livre des procédures fiscales Version 20091128 Date de dernière modification 2010-01-01 Edition : 2009-12-01T05:42:53+01:00 Table des matières Partie législative................................................................................................................................................................................................................................... 3 Première partie : Partie législative............................................................

Contentieux administratif gerjc : L3 documents. // Examen : écrit Bibliographie : Les grands arrêts du contentieux administratif – Dalloz LGDJ Costa – Lexis Introduction I- L’objet du contentieux administratif : Différends et règlements des différends Le contentieux administratif dans un sens stricte, c’est le règlement des différends. Au sens large, il va relever parfois des juges judiciaires A- Le traitement des litiges par le juge judiciaire : C’est le contentieux judiciaire de l’administration

des p.1 Livre des procédures fiscales Version 20101228 Date de dernière modification 2010-11-14 Edition : 2010-12-29T05:30:07+01:00 Table des matières Partie législative................................................................................................................................................................................................................................... 4 Première partie : Partie législative........................................................

l’Enseignement Français à l’Étranger - AEFE VIE PRATIQUE Couverture sociale /Assurance santé Travail Argent au quotidien Transports Vie quotidienne VIE ASSOCIATIVE VIE CULTURELLE Sommaire 5 LES FORMATIONS À L’UNIVERSITÉ La Licence Les études de droit Les études de santé S’inscrire 3 S’informer L’internationalisation affichée Le processus de Bologne, en 1999 avec 47 pays signataires, crée les outils permettant la reconnaissance d’équivalences avec les autres systèmes d’enseignement supérieur

programmes d’échanges d’étudiants en plus des accords interuniversitaires qu’elle signe sur les cinq continents avec des partenaires de son choix. CRÉDITS ECTS Un crédit ECTS (European Credit Transfer System) correspond à la quantité de travail (cours, TD, TP, travail personnel…) que vous devez fournir pour valider une matière dans une université européenne. Si vous partez étudier un semestre, votre programme devra être de 30 crédits et si vous partez une année de 60 crédits. NIVEAU D’ÉTUDES

UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE A CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les

LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : 1) La présente loi porte Code Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147) 4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1er à C 150) 5) L’article 614 porte sur les dispositions finales. 6) Pour le présent Code au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction

récapitulatif de la déclaration d’employeur 10 Fiche descriptive - Enregistrement « DECEMP00 » : Numéro Zone Désignation des informations Long. Position Type Observations D000 Type enregistrement Identifiant contribuable déclarant Matricule Fiscal Clé du matricule fiscal Catégorie contribuable Numéro de l’établissement secondaire du contribuable Exercice Code présence de l’annexe I 3 1à3 X Zone obligatoire, elle prend la valeur 000 D001 D002 D003 D004 D005 D006 7 1 1 3 4 1 4 à 10 11 12 13 à 15 16

morale La dissolution s’opère en instant. Au contraire, la disparition totale de la société s’opère dans un temps plus ou moins long sans limites défini. Principe affirmé dans la jurisprudence : La PM de la société subsiste aussi longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidé. Càd que cette notion de dissolution est indépendante de celle de disparition de la personne morale. Les clauses du statut de la société gardent leur vigueur pendant la période de liquidation