Cours Droit Hospitalier

Remerciements 3 Introduction 4 Présentation de l’entreprise 5 Situation géographique 5 Capacité d’hospitalisation 5 Le budget 5 Les ressources humaines 5 L’historique 6 Plan du Centre Hospitalier 7 Présentation du service social 8 Composition 8 Organigramme 9 Missions du service social hospitalier 10 La mission 11 Le poste 11 Les tâches 11 Les objectifs assignés 12 Descriptions et détails 12 Moyens employés 13 Difficultés rencontrées 13 Conclusion 14 Annexe 15 Annexe 1

d'immatriculation de l'organisme obligatoire pour vous et vos ayants droit Un RIB ou RICE pour le virement de vos prestations, si différent du RIB ou RICE pour le prélèvement de vos cotisations Un RIB ou RICE d’un ayant droit de votre contrat, si vous souhaitez que le virement des prestations le concernant soit effectué sur son compte Le règlement, par chèque en priorité, de votre première échéance de cotisation L'attestation de droit à l’aide pour une complémentaire santé délivrée par votre caisse de

dans les efforts que vous tous avez déployés ces derniers mois pour vous approprier la réforme et en assurer le succès. Cet outil pédagogique, détaillé, précis se veut une aide précieuse, un recours pour vous tous que l’avenir de notre système hospitalier et, plus largement, de notre système de santé préoccupe. C’est pourquoi il sera enrichi au fur et à mesure de la parution de nouveaux textes. Puisse-t-il vous apporter tous les éclaircissements qui vous sembleront utiles et constituer pour vous

de l’hôpital Lucien Gérardin, Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Senlis, Directeur de l’Hôpital local EHPAD de Nanteuil-le-Haudouin (Oise). Pouvez-vous nous dire comment, dans la hiérarchie et la cartographie hospitalière, française, se situe un hôpital de taille moyenne, tel le Centre hospitalier de Senlis, Il y a en France, environ 3000 établissements hospitaliers dont 1000 hôpitaux publics qui couvrent 70 % des prises en charge. Les 2000 établissements

National Health Service (NHS), fondé en 1948, est financé essentiellement par l’impôt (à 82%) et relève de la responsabilité de l’Etat. Tout citoyen finance ce système, même s’il a une assurance privée (12% de la population). En retour, tout le monde a droit d’accès au NHS et les soins sont gratuits. C’est un système très régulé. Il est organisé en trois niveaux : 1. les soins primaires (80 à 90% des consultations) où le médecin généraliste (General Practitionner ou GP) joue un rôle de « gate-keeper »

personnes résidant régulièrement en France, dont les ressources sont inférieures à un plafond déterminé par décret, ont droit à une couverture complémentaire dans les conditions définies à l’article L. 861-3 » Les articles : L861-2 (Modifié par Loi n°2008-1249 du 1/12/2008), Article L861-5, Article L861-10  « L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé, après déduction des charges consécutives aux versement des

infirmier : Recherche en Soins Infirmiers > déterminer les besoins infirmiers au départ des besoins du client. Besoins des patients hospitalisés. Dossier infirmier: SI dispensés aux clients, DI-RHM. ORGANIGRAMME HOSPITALIER: PLACE DU DEPARTEMENT INFIRMIER Organigramme Hospitalier * AG: constitue le pouvoir suprême, pouvoir législatif et contrôle général * CA: décisions d’ordre général, affaires juridiques et extra-juridiques. * DG: activités journalières de l’hôpital Organes représentant

numéro d’octobre 2004. le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences ». Néanmoins ce droit au refus de traitement est enserré dans d’étroites limites, puisque, si le refus ou l’interruption de traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour le convaincre d’accepter les soins indispensables. Par ailleurs, le droit au refus de soins connaît deux exceptions légales dans les hypothèses suivantes: – la personne est hors d’état de manifester

organisme tel qu’un CCAS, une association agrémentée…. En outre, les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité ou une attestation de dépôt de demande d’asile (c’est la résidence régulière). Les conjoints, concubins, partenaires d’un PACS et enfants d’une personne affiliée sont également automatiquement affiliés : ce sont les ayants droit. Le délai de trois mois n’est pas opposable aux personnes inscrites dans un établissement d’enseignement ou effectuant un stage

Saint Martin. • relever d’un Régime Obligatoire d’assurance maladie français. Peuvent également être assurés au titre de cette Convention, Votre Conjoint et Vos Enfants, ayants-droit aux prestations en nature d’un Régime Obligatoire français. Ils sont alors inscrits au Certificat d’adhésion. À NOTER : Si au cours de la vie du contrat votre situation devait changer, n’oubliez pas d’en informer APRIL Santé Prévoyance en suivant les indications de l’article 8 de la présente Notice. Les