Cours Droit International Privé Tunisien

060 000 Dinars 495 133 000 Dinars 16 784 700 000 Dinars ____________ (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’assemblée nationale constituante dans sa séance du 29 décembre 2012. N° 1 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1er janvier 2013 Page 1 Deuxième partie : Intérêts de la dette Publique - Cinquième section : Intérêts de la dette publique 1 360 000 000 Dinars Total de la deuxième partie 1 360 000 000 Dinars Troisième partie : Dépenses de

gouvernemental des affaires économiques, bien que toujours important, s'est graduellement amoindri pendant les 10 dernières années avec l'augmentation des privatisations, la simplification de la structure fiscale et une gestion prudente des dettes. Au cours des 5 dernières années, la croissance réelle a atteint une moyenne de 5.4%, et l'inflation ralentit. Les éléments clés de cette croissance régulière sont le développement du tourisme et du commerce, bien que les revenus du tourisme soient en baisse

 Le droit des Affaires Le terme droit comporte dans la langue française deux sens : un sens objectif et un autre subjectif. Le droit au sens subjectif désigne l’ensemble des avantages et prérogatives reconnus et consacres par la loi aux personnes et qui peuvent constitues la matière des droits de l’homme par exemple le droit de propriété, le droit du travail, le droit d’expression, le droit au mariage, le droit au divorce, le droit a l’enseignement, le droit a la sante… Alors

TECHNOLOGIQUES Sujet : Le recours au marché financier : Cas des PME Présenté et soutenu publiquement par LAJNEF Mohamed Nidhal Encadreur(s) de recherche Mr. CHNINI Année universitaire 2010 : 2011 Introduction : Le marché financier tunisien a poursuivi en 2009 son dynamisme par la réalisation de performances favorisées par les excédents de liquidité du marché et la baisse du taux d’intérêt directeur de la BCT face à un redressement de la conjoncture économique mondiale encore incertain

d’exécution 259 total 752 1.1 _ DESCRIPTION DE LA SNDP AGIL : La Société Nationale de Distribution des Pétroles (SNDP) née le 11 Mai 1977 société anonyme du droit tunisien était en 1960 dénommée Société Internationale A.G.I.P (SA) TUNIS. En effet, c'est en 1975 que le gouvernement tunisien est devenu totalement propriétaire des actions de la société. La Société Nationale de Distribution des Pétroles (SNDP), plus connu sous le nom de AGIL, est une entreprise

la bio-santé Note de synthèse éditée par Eurasanté à l’attention des entreprises de la région Nord-Pas de Calais, également diffusée sur le site internet d’Eurasanté : www.eurasante.com. Rédacteur : Yann Vander-Cruyssen, Chargé d’affaires International Business Development, Eurasanté Maquette : Olivier Teneul Photo : Fotolia Tirage : 300 exemplaires L’utilisation et la reproduction partielle ou totale des informations de la note de synthèse sont autorisées à condition de mentionner la source

. . . . .43 2.3. Eléments de bilan du programme de mise à niveau des entreprises tunisiennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60 2.4. Appuis de l’AFD au programme de mise à niveau des entreprises . . . . .80 Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .171 Annexe Les évolutions du PMN tunisien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163 Conclusion .

action de transférer au secteur privé le capital d'entreprise appartenant à la puissance publique, et qui trés souvent avaient fait l'objet auparavant d'une nationalisation " La privatisation peut être définie de deux manières possibles : Au sens strict, la privatisation est « le transfert à titre définitif d’entreprises du secteur public au secteur privé. Ce transfert peut prendre la forme de vente de titres ou d’actifs ou d’une cession du contrôle du public au privé. À la suite d’une augmentation

avons le plaisir de vous présenter notre vision, nos objectifs et nos stratégies. I. Vision Pendant les trois prochaines années, l’université de la Manouba est appelée à devenir, l’une des meilleures universités tunisiennes, classée à l’échelle nationale et internationale à un niveau honorable pour assurer un enseignement de qualité et promouvoir la recherche et le savoir. II. Objectifs Objectif 1 : Disposer d’un cadre d’enseignement orienté vers la recherche et le développement

Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion de Tunis Cours de : FISCALITÉ INTERNATIONALE Niveau : COMPTABILITE, CONTROLE ET AUDIT - M2 Enseignant : Melle Bondi Manel Année universitaire 2011 - 2012 2ème semestre Plan du cours Plan du cours INTRODUCTION I. 1. 2. a. b. II. 1. 2. La double imposition Sources de la double imposition Problèmes posés par la double imposition internationale La double imposition juridique La double imposition économique Présentation