Cours Droit International Privé Tunisien

L’arbitrage est un mode de règlement des litiges consistant à recourir à une ou plusieurs personnes privées choisies par les parties (arbitres) pour obtenir une décision impérative, en dehors des juridictions étatiques. C’est une institution par laquelle un tiers règle les différends qui opposent deux ou plusieurs parties en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci. En effet, La caractéristique fondamentale de l’arbitrage réside dans la soustraction aux tribunaux d’état

|6 | |3. Consensus |7 | |Traitement des droits du concessionnaire sur l'infrastructure |7 | |b) Comptabilisation et évaluation de la contrepartie prévue dans l’accord

étudiés - Tunisie: Le plus petit état du Maghreb compte 10 432 millions d’habitants. La Tunisie s’étend sur une superficie de 165 155 km2. Les terres tunisiennes sont longées de la mer méditerranéenne et sont bordées du désert de Sahara. Ce positionnement géographique idyllique ajouté aux conditions climatiques favorables qui y règnent au cours de l’année entière fait de la Tunisie une destination touristique très prisée. Sa richesse culturelle s’est bâtie sur 3 000 ans d’histoire. Une société

INTRODUCTION GENERALE 1 SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN 3 Historique 3 Réglementation bancaire 4 1. Sources Spécifiques 4 1.1. Lois sur les établissements de crédit 4 Loi 2001-65 5 Loi du 2 Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des

 COURS EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE CHAPITRE PREMIER PRESENTATION GENERALE Partout dans le monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au

Commerce International Introduction 1. Les échanges internationaux Un module est un élément qui s’incère dans un système plus vaste. * le règne de la logistique * L’économie modulaire * C’est la décomposition des procédés classiques de production * Ce qui revient à décomposer un produit final en composants élémentaires * Chaque élément est une brique du processus de production * La production s’apparente à un jeu de lego * La division internationale du travail

FLUX DE CAPITAUX ET DYNAMISME DE L’INVESTISSEMENT INTÉRIEUR : CAS DE LA TUNISIE NABIL ALIMI1 Résumé L’objet de notre papier est d’analyser l’effet des flux de capitaux privés sur l’investissement de l’économie tunisienne durant la période 1980 à 2006. En utilisant un VECM, nous avons montré que les investissements directs étrangers (IDE) et les investissements de portefeuilles n’ont pas eu un effet significatif sur l’investissement. Toutefois, nous avons repéré une relation entre ces deux composantes

L’INDEPENDANCE ET L’IMPARTIALITE DU SYSTEME JUDICIAIRE TUNISIEN Introduction au débat. Me Houcine BARDI Parler de l'indépendance et de l'impartialité du système judiciaire suppose l'existence de critères de distinction entre l'indépendant et le dépendant, l'impartial et le partiel. Ces critères sont, justement, contenus dans les instruments internationaux relatifs à l'indépendance de la justice et à son impartialité. Certains sont dits contraignants parce que l'État concerné s’est engagé

CAHIERS DES MIGRATIONS INTERNATIONALES 77F Rapport sur les législations relatives à la migration internationale au Maghreb Central ________ Mohamed Saïb Musette avec la collaboration de Monia Benjemia Khadija Elmadmad Azzouz Kerdoun Ce rapport fait partie d’une série spéciale publiée en tant que produit du projet « Gérer les migrations de main d’œuvre en tant qu’instrument de développement », mis en œuvre par le BIT avec le soutien financier de l’Union Européenne. Les fonds pour la

système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Panorama général Un secteur en pleine croissance qui pourrait être contrariée par la crise financière et pétrolière Depuis la levée des sanctions internationales en 2003 et la normalisation de la Libye sur la scène internationale, le secteur du BTP en Libye a retrouvé le chemin de la croissance. Les deux années passées ont confirmé cette reprise des activités : les chantiers et projets se multiplient dans un pays où tout reste à construire