Cours Droit International Privé Tunisien

semble-t-il, être abordée sous deux angles. D’une part, l’aptitude d’un EPIC à compromettre en droit marocain. D’autre part, « l’opposabilité » (pour reprendre les termes de la question) de clause compromisssoire à l’EPIC, ce qui déplace le débat : soit au stade de la procédure arbitrale lorsque celle-ci a été engagée par l’entreprise étrangère, soit lors de la reconnaissance et de l’exécution de la sentence internationale ou, pour être plus exact, à l’occasion de la contestation de celle-ci ou de l’ordonnance

LES BANQUES TUNISIENNES : VERS UNE GESTION REELLE Sarra ELLEUCH HAMZA Maître assistant, ISCAE, Laboratoire LIGUE, Campus Universitaire 2010, Manouba, Tunisie, Sarra.ell@iscae.rnu.tn Neila BOULILA TAKTAK Maître assistant, Unité DEFI à l’ESSECT, Université de Tunis, 4 Rue Abou-zakaria Hafsi Montfleury 1089 Tunis, 216 (98) 956 121 neila_boulila@yahoo.fr halshs-00459371, version 1 - 23 Feb 2010 Résumé L’objectif de cet article est d’étudier le comportement des banques tunisiennes en matière de

automobile tunisien C. Les coûts d’investissement D. La concurrence du marché II. Capacités, compétences, et ressources du pays. A. Les facteurs clés du succès du pays B. Les ressources du pays C. Les atouts du pays Conclusion L’industrie automobile au Maghreb constitue une activité économique importante amenée à se développer de manière croissante au cours des prochaines années. Dans leur ensemble, les marchés marocain, algérien et tunisien offrent en effet

cela il fallait émettre quelques hypothèses, présenter une démarche et rappeler les principes de base . Parmi les hypothèses : cette étude de cas de la Tunisie ,dont la configuration socio-économique médiane, pourrait postuler que l’expérience Tunisienne est exemplaire pour le Tiers monde, et par conséquent les propos et les conclusions pourraient être extrapolés aux pays du Sud. L’argument selon lequel les bibliothèques universitaires devraient tenir dans l’enseignement tertiaire est un rôle

Faculté de Droit de Sfax INTRODUCTION L’expropriation pour cause d’utilité publique (ECUP) est une opération administrative par laquelle l’administration oblige un particulier à lui céder la propriété d’un immeuble, dans un but d’utilité publique, et moyennant le paiement d’une indemnité juste et préalable. Il s’agit d’une modalité particulière d’agrandissement du domaine des personnes publiques, par acquisition forcée à titre onéreux. C’est une procédure exorbitante du droit commun, et

professeurs pour la formation qu’ils m’ont assurée. [pic] A mon encadreur pour sa compréhension et sa bienveillance. [pic] A tous ceux qui m’ont encouragé en guise de reconnaissance et de respect. Remerciement Au cours de mon stage , j’ai rencontré un grand nombre des personnes qui mont beaucoup appris aussi bien au niveau professionnel qu’au niveau des relations humaines avec la clientèle. C’est pour quoi je tiens à remercier: Tout d’abord au directeur du

| |dans le marché tunisien des assurances. A la fin de l’année dernière, les primes émises par le secteur ont atteint 44,3 | |millions de dinars (1 dinar = 0, 54 euro), selon les statistiques de la commission de contrôle des assurances au Ministère | |des finances. La part de la bancassurance dans le chiffre d’affaires global du secteur des assurances s’est ainsi située à | |4,6% en 2008. A titre de comparaison, cette part s’est établie à plus de 20% au Maroc au cours du même exercice.

Tunisie qui maintient son niveau en termes d’arrivées et de part de marché accuse en même temps et surtout depuis 1999 une perte de compétitivité par rapport à d’autres destinations dont la croissance est plus rapide. Les recettes touristiques tunisiennes apparaissent comme particulièrement faibles en comparaison avec les destinations concurrentes et tout particulièrement avec le Maroc, ce qui indique qu’elle se situe sur des marchés faiblement rémunérateurs. En effet, quatre années après les événements

France ou conteste les prétentions d’un état voisin, ce type de rapports est régi par le Droit international public. D’autre part des individus, eux–mêmes appartenant à des pays différents, entrent en relation : un algérien épouse une tunisienne, passe un contrat avec un anglais, ce type de rapports intéresse les particuliers et déborde le cadre d’une société unique. L’évolution des rapports économiques internationaux, une intense activité de production qui s’appuie sur des investissements réalisés à

intérieur brut de la Libye est l’un des plus élevés d’Afrique. Son économie repose en grande partie sur l’exportation du pétrole. Elle est membre, entre autres, de la Ligue arabe, de l'Union du Maghreb arabe et de l’OPEP. De plus, la Révolution tunisienne est une suite de manifestations insurrectionnelles en Tunisie en décembre 2010 et janvier 2011 ayant débuté après que Mohamed Bouazizi, vendeur de légumes ambulant de vingt-six ans, se fut immolé par le feu le 17 décembre 2010 devant le siège du