Cours Droit International Privé Tunisien

CENTRE D’ETUDES FINANCIERES ECONOMIQUES ET BANCAIRES LES DOCKS - ATRIUM 103 10, PLACE DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE Master Economie et Développement International Université d’Auvergne Spécialité : Maîtrise d’Ouvrage Publique et Privée OPTION : DECISION PUBLIQUE ET GESTION DE PROJETS L’évolution des modes de prise en charge des infrastructures publiques dans le domaine de l’environnement : Quel mode de gouvernance à promouvoir pour le secteur environnemental en Tunisie ? Présenté et soutenu

Afrique du Nord et au Moyen‑Orient. III. Etude du marché tunisien 1.Commerce internationale tunisien Malgré son petit territoire, la Tunisie possède l'économie la plus diversifiée de l'Afrique du Nord et affiche l'un des niveaux de vie les plus élevés du continent africain. Depuis 1987, le gouvernement tunisien a grandement amélioré le secteur économique et cherche maintenant à rendre le pays plus compétitif sur la scène internationale et à établir des politiques de libre-échange. Pauvre en ressources

3. 4. 5. Avantages financiers et fiscaux Activités couvertes par le Code d’Incitations aux Investissements Conventions internationales relatives à la garantie et à la protection de l’investissement Accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements Conventions de non double imposition Accords commerciaux en vigueur Arbitrage international 1. Visa de séjour 2. Carte de séjour 3. Importation des effets personnels et de véhicules de tourisme 4. Importation, reconversion

Recherche (CAWTAR) et de la Société Financière Internationale (SFI) J u i n 2 0 0 8 LES FEMMES CHEFS D'ENTREPRISES EN TUNISIE Avec le soutien du Centre de la Femme Arabe pour la Formation et la Recherche (CAWTAR) et de la Société Financière Internationale (SFI) J u i n 2 0 0 8 Titre Les Femmes Chefs d'Entreprises en Tunisie Publication du Centre de la Femme Arabe pour la Formation et la Recherche (CAWTAR) et la Société Financière Internationale (SFI) (ISBN) 978-9973-837-28-8 Copyright© 2008

Introduction J’ai effectué un stage au sein du GIFRUITS au cours de ce stage j’ai pu me familiariser avec les statistiques d’exportation des différents fruits, les procédures et réglementations régissant toute opération d’export et les efforts concédés en termes de promotion de la qualité pour améliorer la compétitivité de nos produits sur les marchés internationaux. J’ai eu également l’occasion de suivre les actions promotionnelles entreprises pour consolider le positionnement de nos produits

Cours: Le commerce électronique Lundi, 11 Août 2008 22:13 LE COMMERCE ELECTRONIQUE   Cours pour les étudiants en Master-IHEC Année universitaire 2010-2011 M.BOULAABI Karim   Le caractère particulier du commerce électronique ainsi que le développement rapide des échanges à travers le réseau informatique ont bouleversé le régime juridique des contrats, un grand nombre de problématiques d'ordre juridique et fiscal a vu le jour. Certains principes doivent être éclairés et expliqués

Kais BEN BRAHIM - LA COMPAGNIE TUNISIENNE POUR L’ASSURANCE DU COMMERCE EXTERIEUR 1 Sommaire Sommaire ………………………………………………………………………………..…..………………………………………….… 1 Introduction ………………………………………………………………..…………………………………….…………………....... 5 Partie 1 : Le contexte environnemental du stage ………………………………………………..……….….…… 6 Chapitre 1 : L’assurance crédit à l’exportation ……………….………………..……………….….…….….… 7 I – La notion d’assurance crédit …………………………………..……………………………….………... 7 1) 2) 3) 4) Le besoin

ASSOCIATIONS SPORTIVES TUNISIENNES EN SOCIETES     Présenté par : Haikel SLAMA Encadré par : Monsieur Jalel BERRABEH ANNEE UNIVERSITAIRE  2002 – 2003   SOMMAIRE Introduction générale première partie : les caractéristiques des associations sportives tunisiennes introduction de la première partie chapitre premier : analyse du cadre juridique et financier des associations sportives tunisiennes section 1 : cadre juridique particulier des associations sportives tunisiennes section 2 : des ressources

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FACULTÉ DE DROIT 2009-2010 PROFESSEURS : DRT 6800B – Droit civil avancé Thèmes choisis en droit des obligations comparé Benoît Moore (benoit.moore@umontreal.ca); (514) 343-7731; bur. 7456) Nadhir Ben Ammou (Université de Tunis) Philippe Brun (Université de Savoie) HORAIRE : Mercredi 9 septembre ; lundi 14 septembre ; mercredi 16 septembre ; lundi 21 septembre ; mercredi 23 septembre ; lundi 28 septembre ; mercredi 30 septembre ; lundi 5 octobre ; mercredi 7 octobre

d’autre part la fonction du personnage effectivement chargé en ville de l’application de cette règle à la police des mœurs et plus particulièrement à celle des marchés. Institution administrative plus que juridique et même financière ( perception des droits et taxes sur les commerçants. I – 2. Quelques clefs sur la pratiques judiciaires Âda : ‘urf : Coutume Quelle est la place de la coutume dans le système juridique musulman ? Il y a d’abord le cas où le fiqh lui-même renvoie expressément aux