Cours Droit International Privé Tunisien

exige la conclusion des actes juridiques à savoir le contrat qui est défini comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes en vue de produire des effets de droit.1 La notion du contrat se distingue de la notion de convention. En droit privé, la convention est un accord de volontés destiné à produire des effets de droit. Selon Pothier « la convention qui crée des obligations est le contrat » La convention peut, en outre, modifier, transmettre ou éteindre des obligations existantes sans

Environnement économique international Environnement économique national Faits Marquants & CONJONCTURE ÉCONOMIQUE & FINANCIÈRE 13 SOMMAIRE 14 16 FAITS MARQUANTS ACTIVITÉ COMMERCIALE Faits Marquants & Faits Marquants & Principales Réalisations 26 29 30 32 35 Attijari bank EN CHIFFRES POSITIONNEMENT DE Attijari bank VIS-À-VIS DE LA CONCURRENCE RÉSULTATS DE L’ACTIVITÉ ET SON ÉVOLUTION EVOLUTION ET PERFORMANCE AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES

introduction 5 1ère partie : les responsabilités du transporteur maritime et de l’acconier monopolistique d’après la convention de 1924 et le droit français 18 chapitre 1 : la délimitation de la responsabilité du transporteur en cas d’intervention d’un acconier monopolistique 18 Section 1 : La remise des marchandises par l’acconier monopolistique 19 Section 2 : La remise des marchandises

(I.A.S.) européens, méditerranéens et africains AVEC LE CONCOURS DE Institut International de l’Audit Social - Maison des Ressources Humaines - 91, rue de Miromesnil - 75008 PARIS Secrétariat : Christiane Deshais - ESSEC - BP 50105 - 95021 Cergy Pontoise Cedex Tél. : 01 34 43 30 57 - Fax : 01 34 43 32 10 E-mail : deshais@essec.fr - Site Internet : http://www.audit-social.com 7 e I.A.S INSTITUT INTERNATIONAL DE L’AUDIT SOCIAL 7 e UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE L’AUDIT SOCIAL Performances

Introduction à l’économie des affaires 20102010-2011 Cours de Lotfi Bouzaïane Professeur à l’IHEC de Carthage LB IHEC 2010-2011 Introduction à l'économie des affaires 1 Objectifs du cours • Initier les étudiants aux instruments d’analyse de la science économique relatifs au monde des affaires. • Enrichir la culture économique des étudiants. • Consolider l’aptitude des étudiants pour la documentation et la production sur les questions économiques relatives au monde des affaires

Remerciements L'achèvement de ce projet de fin d’études me donne l'affection et mes sincères remerciements à : Mr Fakhreddine Fourati le directeur régional de la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz et à tous les personnels pour leur accueil chaleureux tout au long de mon stage Mr Moncef Charfeddine chef de division principal budget et contrôle interne pour son accueil chaleureux et pour les conseils qu'il m'a apportés tout au long de ce travail. Mes sincères remerciements à mon encadreur

AMIPAC REDIGE PAR LE CHEF de MISSION : Daniel JUGE ACR 314-ETUDE AMIPAC-2-PC D. Juge Euro Maroc Entreprise ETUDE PATES – COUSCOUS AMIPAC ACR 314-ETUDE AMIPAC-2-PC Date : 09/02/04 Page 2/106 TABLE DES MATIERES 1. LA SITUATION INTERNATIONALE DE LA BRANCHE ..........................................................................9 1.1. DONNEES GENERALES...............................................................................................................................

électronique est désormais totalement rentré dans les mœurs. En l’état actuel des choses, pourquoi le consommateur tunisien achèterait-il en ligne ? La plupart des sites marchands tunisiens n’ont pas d’offre qui soit différenciée de celle d’un magasin réel, alors pourquoi changer ses habitudes de consommation ? Dans leurs aspects graphiques et technologiques, la majorité des sites tunisiens de vente en ligne donnent l’impression d’avoir à faire à des novices. Pourquoi risquer sa carte de crédit ou se

l’exonération totale de leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain, des actions menées pour promouvoir les échanges, de la signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA). Une telle analyse permettra d’identifier le potentiel d’échange dont dispose le Maroc avec les principaux pays du continent. En effet, dans un contexte international marqué par l’intensification de la concurrence

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PARTIE 1 : Les conflits de lois | En France le juge applique le droit français pour résoudre le litige ( = la loi du for ) mais il se peut qu'il applique aussi un droit étranger. Pour savoir quel droit appliquer il existe des règles → conflit de loi : le juge recherche si c'est le droit français ou le droit étranger qui s'applique mais ile ne recherche que cela, il n'étudie pas les règles matérielles. Hypothèse de conflit de loi peut se poser si il existe