Cours Droit Pénal Des Affaires Tunisie

intellectuelle. On y puise notamment l’idée d’un individu doté de droits et doué de raison, qui serait tourné vers le progrès ; - les idées révolutionnaires de 1789 et de 1848. 1789 est une année qui va inspirer les constituants de 1785. Le 20 juin 1789 : serment du Jeu de Paume, par lequel une assemblée décide de ne « jamais se séparer et partout se rassembler […] pour établir une Constitution ». Le 26 août : Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyen, déclaration d’intention fondamentale à

|4 | |2 – Le nom commercial et l’enseigne |6 | |3 – Le droit au bail |8 | |4 – Autres éléments incorporels

autorités étatiques qui n'ont pas de limites précises, cas de l’Égypte et de la Perse. Le 3ème modèle : état cité comme toutes les cités grecques. Puis le cycle moderne qui met en présence deux types d’états : le 1er : l’état princier  légitimité de droit divin. Le 2nd type : apparaît fin 18ème l’état nation  principe selon lequel la légitimité n’est plus divine mais nationale. Aujourd'hui on constate qu’il y a eu une généralisation de l’état à partir de la fin du 18ème siècle avec les premières décolonisations

efficacité ». L’apport de l’audit interne à l’amélioration de la gouvernance ne nous a pas échappé, au Mali. En effet, depuis l’avènement de la démocratie, l’Etat malien a entrepris plusieurs réformes pour l’édification d’un Etat de droit, la gestion transparente des Affaires publiques, et la participation des citoyens à la conception et à la mise en œuvre des politiques. Ces réformes ont visé un autre objectif : le renforcement de la capacité des circuits de contrôle et l’amélioration des systèmes

comptabilité à partie double qui a été décrite par un moine franciscain d'Italie LUCA PACIOLI. Chaque opération donnait lieu à deux écritures d'égal montant, l'une portée sur le côté gauche du registre, dans la partie doit ou débit, l'autre sur le côté droit dans la partie avoir ou crédit. Régulièrement, on établissait le relevé de tous les comptes débits et crédits devant être égaux, ces relevés étaient appelés "Balance". Peu à peu, ces balances prenaient la forme des états de synthèse d'aujourd'hui après

leurs attributions transférées au Ministère de la Communication qui avait retrouvé sa place dans l’organigramme gouvernemental en 1991. La presse privée est alors exposée, en particulier sur la question de l’information sécuritaire et des « affaires », aux rigueurs de l’état d’urgence et au jeu du monopole public sur les imprimeries et la publicité, leviers commerciaux de persuasion ou de dissuasion très efficaces. C’est dans ce contexte heurté que de nombreux titres disparurent et que

SOMMAIRE Introduction Partie I : Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. I - Une évolution marquante de la liberté de la presse avec la loi de 1881. II - Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. A) Les entreprises de presse : une liberté d’entreprendre trop grande ? B) Un financement juste et équitable ? C) L’inconsistance du statut de journaliste.

INTRODUCTION La Tunisie a connu durant cette dernière décennie un changement dans l'état d'esprit des politiciens qui gouvernent le pays. Se dirigeant de plus en plus vers une économie de marché, l'Etat tunisien a tendance à se spécialiser dans certains secteurs stratégiques de l'économie et se dégage de plus en plus, par des mécanismes de privatisation et par une politique d'incitation à l'investissement au profit du secteur privé. La politique économique du pays a passé d'une économie mixte (Etat

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ( Fabregoule ) 30 Mars ( Tracy Back sur le génocide au Rwanda ) Ouvrages : Droit international public – Daillé et Pellet (bouquin le plus gros ) LGDJ Dominique Carreau (incomplet sur certains thèmes mais clair ) Jean Combacau- Sur Tchikaya + Eiseman + Dupuy Alland Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International )

Chapitre 1 Les cadres §1. La protection internationale des droits de l'Homme au niveau universel La Charte des Nations Unies multiplie les références aux droits de l'Homme sans distinction de races, ou de langues. Mais dans un monde divisé en deux blocs, on n'entend pas les droits de l'Homme de la même manière à l'Est ou à l'Ouest. À l'Ouest, ce sont avant tout les droits de l'individu contre l'État. Pour l'Union Soviétique, il n'est pas question d'accepter cette version, ce sont là des conceptions