Cours Droit Pénal Général Licence 2

AU DROIT INTRODUCTION LE DROIT : > Un adjectif – droit / gauche (géométrique) - sans courbure, rectiligne, verticale, debout (matériel) - quelqu'un agissant honnêtement, franc et loyal (moral) > Nom masculin -ensemble de règles régissant les membres d'une même société -prérogative conféré à un individu (ex : J'ai le droit) cf. droit objectif

Véritable "phénomène de société", le sport a tout naturellement fait une arrivée remarquée dans le droit commun. Le droit public régit le sport en ce qui concerne son organisation tandis que le droit privé s'occupe de lui en tant qu'activité. En France, étant donné qu'aucun droit spécial du sport n'existe, le droit commun classique rentre donc en jeu. C'est ainsi que les notions de responsabilité civile, pénale et administrative ont fait leur apparition. Il faut noter que même si le sport existe depuis

LE DROIT A L'ÉPREUVE DES BONNES MŒURS PUISSANCE ET IMPUISSANCE DE LA NORME JURIDIQUE PAR Danièle LOCHAK Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre Mettre l'accent, de façon primordiale, sur l'approche juridique des bonnes mœurs, ce n'est pas succomber au fétichisme du droit: c'est simplement prendre acte de ce que les bonnes mœurs ont partie liée, étroitement liée, avec le droit. Lorsqu'on parle des "bonnes" mœurs, on ne fait pas qu'ajouter un qualificatif à un substantif ; on modifie

; -- Sont admis en équivalence de la licence, les diplômes nationaux et étrangers (européens ou non) sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à trois années d’études après le baccalauréat, reconnus par l’État, ainsi que les titres et diplômes homologués au niveau II ou au niveau I. -- Peuvent faire acte de candidature, toutes personnes qui justifient de 3 années d’activité dans la même catégorie socioprofessionnelle que celle de l’emploi postulé (2 ans pour les titulaires d’un diplôme

libérale 0 fonctionnaire 0militaire 0 contrat aidé ou contrat en alternance 0 En situation d’inactivité 0 En recherche d’emploi Inscrit(e) à l’ANPE : non 0 oui 0, depuis: -1an0 1an à – 2 ans 0 2 ans à –3ans 0 3 ans ou plus 0 Êtes-vous indemnisé au titre de l’assurance chômage (ARE)? Oui 0 non 0 Êtes-vous allocataire du RMI?: oui 0 non 0 Êtes vous allocataire d’autres minima sociaux que le RMI ? (ASS, API, AI, veuvage, AAH…)

républiques : |contrat conclu entre plusieurs sujets de |Il y a deux origines pour la loi : | |La 5ee république en 1958 : renvoi à un texte|droit international. |-Proposé par les députés ou sénateurs | |de 1789 à la déclaration des droits de | |(=parlementaires) => proposition de loi | |l’homme. Ce sont des principes fondamentaux |

Droit de MKT : Droit de synthèse/ Hybride THEMES : • Politique produit : o L’emballage : 1. La propriété de l’emballage – 2. Les différents rôles de l’emballage. o Produit et services interdits ou règlementés : 1. Interdictions ou règlementations légales ou règlementaires – 2. Conformités aux normes. • Politique prix : o Concurrence par le prix : 1. Libre détermination du prix par la concurrence – 2. La transparence du prix. o Informations relatives au prix : 1. Règles générales – 2. Règles

Droit du travail – Licence 3 Marketing Vente – IAE de Lille Chapitre 1 : Les sources du droit du travail §1er – Les différentes sources du droit du travail A) Les sources internationales Les Conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), Le droit social de l'Union Européenne, La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH), Le Pacte International des droits économiques, sociaux et culturels. B) Les sources internes La Constitution, La Loi, Le règlement, La jurisprudence

Licence en droit, 1re année INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 2009/2010 Introduction. I/ Les contours de la matière. Le droit Le Droit ou le droit encore appelé droit objectif « se définit comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Dictionnaire (vocabulaire juridique/ Capitant) juridique, Doyen Cornu, Ed. Buffle. C’est nous qui votons les lois. On peut être sanctionné socialement. Nous créons nos propres

en appel à la cours d’appel de Paris, confirmation du jugement (arrêt de confirmation), mais les parents vont former un pourvoi en cassation, et est suivi par la 1ere C civ (ne juge que le droit, ne juge pas les faits). Contre toute attente, la 1ere chambre civile casse, c’est l’arrêt de cassation (elle dit oui au 1382). Si il y a un arrêt de cassation, il y a un renvoie vers une autre cour d’appel ! (arrêt de cassation arrêt de rejet = rejet du pourvoi et ultime recours, CEDH, cours européenne des