Cours Droit Pénal Général Licence 2

CHI 423 B : Introduction au droit chinois Introduction Si on veut comprendre le droit, il est nécessaire de comprendre la société. Il y a différentes conceptions du droit et différentes places du droit dans une société. Il y a des sociétés où le droit est la norme supérieure, norme de régulation de la société et il y a des sociétés où le droit n’est pas distinct d’autres normes, il n’est même que la transposition juridique d’une norme qui peut être religieuse, morale ou coutumière. Aujourd’hui

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT INTRODUCTION GENERALE : Pour mieux positionner la matière du cours d’introduction à l’étude de droit par rapport aux autres disciplines, il est nécessaire de donner une vision d’ensemble sur les principales matières enseignées au sein de nos facultés de droit d’une part qui font l’objet de la licence et une précision au moins sommaire entre le droit en général et le droit musulman d’autre part. A - / LES ETUDES DE DROIT EN GENERAL : Comme la religion, la morale

distribué sous la licence 2.5 Creative Commons Attibution-NonCommercialShareAlike. Vous avez toute liberté pour copier, distribuer et divulguer ce travail et vous pouvez vous en servir pour en tirer d’autres travaux dérivés, à condition de : 1) reconnaître ARTICLE 19 comme en étant la source ; 2) de ne pas l’utiliser à des fins commerciales ; 3) ne pas distribuer des travaux dérivés de cet ABC de la Diffamation sous une licence identique à celle-ci. Pour consulter le texte légal de cette licence, veuillez

2014 Licence de langues etrangères appliquéés Direction des sociétés – Révocation et Pouvoirs des dirigeants Droit commercial Semestre 6 CAS PRATIQUE POUR LA SEANCE DE TRAVAUX DIRIGES I. Monsieur Ventoux a constitué une nouvelle société avec deux autres associés. Le capital de cette nouvelle société TOPFORME est ainsi réparti : Monsieur

UNIVERSITE DE PARIS – VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de Licence Cours de Monsieur le Professeur Desrayaud Fiche de travaux dirigés I/1 INTRODUCTION METHODOLOGIE 2 PLAN DE LA FICHE Orientations bibliographiques ………………………………………………………… p. 3 Calendrier prévisionnel ………………………………………………………… p. 4 METHODOLOGIE Prolégomènes ………………………………………………………… p. 5 L’analyse de texte ………………………………………………………… p. 7 - Curtius, Essai sur la France …………………………………………………………

Quinones Le corrégidor4 c’est un fonctionnaire du royaume. Il est le représentant du pouvoir royal dans les petites villes et villages. Le système est composé de 38 échevins5, 1 grand alfier6, 1 procureur général, 4 avocats, 23 greffiers8, 19 procureurs et ministre chargé de la recette des Alcabale7. 2-3 lieutenants et 40-50 alguazils9. Mais il y a le problème du Corregidor, car on ne connaît pas tout les noms des ministres donc comment connaître la population si on ne connaît pas ses subalternes.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Une œuvre est un bien matériel et incorporel. La propriété intellectuelle se nourrit des éléments extérieurs. - Marques ; - Brevets = inventions d’applications industrielles utilisables par tous (exemple : ipad). Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive.

ENCG Kénitra S5 - 2014 SUPPORT DE COURS : DROIT DES AFFAIRES Définition du droit QU'EST-CE QUE LE DROIT EN GENERAL? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Caractéristiques de la règle de droit : Elle a un caractère obligatoire, général et permanent, c’est-à-dire que toutes les personnes à qui elle

les États-parties, -1Mémoire de Licence Professionnelle ____________________________________________________________ _____________________ Lassané BAMOGO dénommé système comptable OHADA et annexé au présent Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises. (...). » Il est fait obligation donc à toute entreprise (confère article 1 portant Dispositif Générale du Droit comptable SYSCOA) sous restriction de l’article 2 du même dispositif, de mettre en place

Domaine et caractères du droit commercial 2 §1 – Définition et domaine du droit commercial 2 §2 – Caractères du droit commercial 2 Section 2 : Aperçu historique 2 Section 3 : Sources du droit commercial 2 §1 – Les sources formelles et jurisprudentielles classiques 2 §2 – Les usages 2 Section 1 : La notion d’acte de commerce 4 §1 – Les actes de commerce par la forme 4 §2 – LEs actes de commerce par nature 4 §3 – Les actes de commerce par accessoire 5 Section 2 : LE régime des actes