Cours Droit Pénal Général Licence 2

D – 2022/2023 Cours magistral : Madame le Professeur Christine Bidaud Assistants : Massilia Amzal - Axel Berna – Hugo Bordin – Hugo Joly - Rémi Gatto - Marie Potus. 1 TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT DES PERSONNES Séance n°1 La personnalité juridique : L’acquisition et la fin de la personnalité juridique Travail à réaliser : Des méthodologies du cas pratique et de la fiche d’arrêt sont à votre disposition sur moodle. 1) Rédiger la fiche d’arrêt du document n°7. 2) Rechercher, via

professionnels du droit qui interviennent au sein de ces mêmes juridictions. Ces professionnels sont appelés auxiliaires de justice.! ! Les juridictions sont les organes institués par l'Etat pour exercer la mission de juger. Selon le dictionnaire, le mot judiciaire désigne ce qui est relatif à l'administration de la justice. Il désigne de ce fait aussi bien les juridictions judiciaires, qui traitent de litiges entre particuliers (les juridictions civiles) que les juridictions pénales (ou répressives)

temps Groupe - L2 - Licence droit - div A 08:00 09:00 Droit civil 1 BOUCOBZA Xavier AMPHI 4 10:00 11:00 12:00 13:00 14:00 Informatique GUEZEL Maryannick AMPHI 4 15:00 16:00 17:00 18:00 19:00 20:00 Cours magistral, 09:00-12:15, 20/09/2010 - 06/12/2010 Cours magistral, 13:30-16:45, 20/09/2010 - 04/10/2010 Rattrapage CM, 17:00-20:00, 27/09/2010 Hist du droit priv depuis 19 è GOEDERT Nathalie AMPHI 4 rattrapage du cours du jeudi 14/10 Cours supplémentaire

    Année  universitaire  2015/2016   Licence  I,  semestre  1  -­‐‑  Division  B         Cours  de  Monsieur  Eric  MATHIAS       INTRODUCTION  GENERALE     A  l’ETUDE  DU  DROIT   Fiche  de  travaux  dirigés  n°  1     L’IDENTIFICATION  DU  DROIT       (3  SEANCES)   «  Le  droit  est  une  technique  (la  connaissance  et  la  compréhension  de  la   norme)   et   un   art   (l’usage   de   la   norme)  ;   un   pouvoir   (la   loi   et   la   jurisprudence)  et  une  autorité

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

des 3 niveaux de la licence Bibliothèques Affichage informatif Sites internet Déroulement des inscriptions Convocation aux examens Tutorat Salle informatique Documents pédagogiques Échanges internationaux « Erasmus » Autres informations utiles CALENDRIER DE L’U.F.R. 2010-2011 PRESENTATION DE LA LICENCE EN DROIT ECONOMIE ET GESTION La licence depuis la réforme L.-M.-D. La réglementation des études CONTENU DE LA FORMATION 1ère année de licence (semestres 1 et 2) 2ème année de licence (semestres 3 et 4)

FORMULAIRE LICENCE 2014 LICENCES NATIONALES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS pAdhérer à un Moto-Club affilié FFM (pour tout changement de club, un quitus de l'ancien club est à fournir). Pour cela, il convient donc de contacter le Moto-Club auprès duquel vous souhaitez être membre afin de connaître les modalités d'adhésion à celui-ci. pAdresser impérativement la demande de licence dûment remplie, datée, et signée à votre Moto-Club accompagnée de votre règlement. pA l'exception des licences LES,

Faculté de Droit et Science politique Cours de Droit Pénal général F.DURIEUX Licence en Droit Semestre 3 42 h CM + 21 h TD RESUME DU COURS Dans le cadre de ce cours de droit pénal général seront étudiées successivement la loi pénale, la responsabilité pénale et la peine. L’étude juridique de ces trois grands thèmes correspond au raisonnement juridique suivi par le juge lors de tout procès pénal. En effet, le juge doit en premier lieu se demander s’il existe un texte répressif régulièrement applicable

Année universitaire 2015 – 2016 Licence I, 1er semestre – Division B Cours de Monsieur Eric MATHIAS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Fiche de travaux dirigés n° 3 L’APPLICATION DU DROIT (4 SEANCES) «Je persisterai quant à moi à refuser de voir, en notre jurisprudence, une source formelle de droit positif qui, à côté de la loi et de la coutume puisse jouir d’une force créatrice indépendante (…). La jurisprudence, sans constituer en elle-même une source formelle du droit positif, doit du moins, compter