Cours Droit Pénal Général Licence 2

L' INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES [pic][pic][pic][pic] CONVENTION   Entre l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, représentée par son premier vice-Président, Monsieur Yves DAUDET. et L'Université du Caire, représentée par son Président, Monsieur N. El Helaly GOHAR,   Il est convenu ce qui suit :   Préambule.   1 - En application des dispositions de l'article 4 de la loi 84.52 du 26.01.1984, assignant notamment au service public de l'enseignement supérieur une mission

[ PRESENTATION La Licence de Droit constitue la formation de base des juristes. C’est la première étape dans les études juridiques conduisant à tous les métiers du droit. Elle a vocation à être suivie d’un master de droit et éventuellement d’un doctorat en droit. La mention vise à donner aux étudiants des connaissances juridiques fondamentales et générales, ainsi qu’à les ouvrir aux problèmes politiques et économiques des sociétés contemporaines. Elle permet aussi l’acquisition de savoirs complémentaires

droit [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] Les études de droit Etes-vous fait pour le Droit ? Dans une perspective de réussite, tout étudiant en Droit doit avoir une forte culture générale, être capable de s’exprimer oralement et par écrit de manière correcte et précise, de comprendre la teneur de documents tels que lois, décrets, arrêtés, contrats, jugements et arrêts, articles de doctrine, …, et de raisonner. Il doit aussi être capable de prendre

Licence en droit 2ème année Droit pénal général Leçon 4 Le délinquant 15 mai 2008 Corine Vandenbussche Maître de conférences – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) des Universités de Paris Conception réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – service TICe Droit pénal général > Leçon 4 – Le délinquant Sommaire Objectifs pédagogiques........................................................................ 3 Remarques préliminaires

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES – DROIT PENAL DES AFFAIRES - MBENGUE - 2010/2011 1 INTRODUCTION AU DROIT PENAL DES AFFAIRES PAR LE Pr. AMADOU FAYE 1- LA NECESSITE DU DROIT PENAL DES AFFAIRES Le droit des affaires a pour objet principal d’assurer la sécurité des transactions et de promouvoir la circulation des biens et des richesses. Ce droit est par essence libéral. La question est donc de savoir si l’intervention du droit pénal ne risque pas d’entraver le développement des affaires. Certains

INTRODUCTION La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des

Titre I: Les objets du droit Le juriste travaille à l'élaboration et l'application des règles de droit. Chapitre 1: Le droit objectif définition: ensemble des règles de droit dont la coordination forme l'ordre juridique. S I / La règle de droit Elle doit prescrire un certain état de normalité, application la destruction de ce qui est anormal. La norme peut avoir différents objets. §1/ Les caractères de la loi ( = règle de droit) A. La force et la contrainte de la règle 1. Les règles supplétives

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC INTRODUCTION : La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS : Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations

MASTER EN DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN ET LE JURIS DOCTOR (J.D.) ETUDES INTERNATIONALES ET   EUROPEENNES  (UFR 07)  L’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne organise aussi des doubles formations : en droits français et anglais avec le King’s College de l’Université de Londres ; en droits français et américain avec l’Université de Cornell ; en droits français et allemand avec l’Université de Cologne ; en droits français et espagnol avec l’Université Complutense de Madrid ; en droits français

SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SJP SUPPORT DE COURS UVS 2014