Cours Droit Pénal Général Licence 2

Formation LMD Licence Droit Nature : Formation diplômante Diplôme national Type de diplôme : Licence Durée des études : 3 ans Niveau du diplôme : Bac + 3 Niveau II Niveau de sortie : Lieu(x) d'enseignement : Créteil - UFR Droit Formation initiale Accessible en Formation continue Domaine : Droit - Economie - Gestion Mention : 15 Droit UFR/Institut : UPEC - UFR de Droit Capacité d'accueil 1.000 étudiants Présentation de la formation Le cursus se donne pour objectif de dispenser une formation initiale

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES o Article premier à Article 3 2. TITRE II : DES ATTACHES DE JUSTICE 1. CHAPITRE PREMIER : RECRUTEMENT - STAGE - REMUNERATION Article 4 à Article 8 2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES Article 9 à Article 12 3. TITRE III : DES MAGISTRATS 0. CHAPITRE PREMIER : DROITS ET DEVOIRS DES MAGISTRATS Article 13 à Article 22 1. CHAPITRE II : AVANCEMENT ET REMUNERATION Article 23 à Article 26 2. CHAPITRE III : POSITION DES MAGISTRATS Article 27 2. SECTION I : ACTIVITES -

Travaux Dirigés 22/04/2013 – Licence 3 Droit des sociétés Cours de M. François Barrière – document à usage privé et pédagogique – autorisé à titre individuel Séance 20 : la Société par actions simplifiée Introduction Origine : La société par actions simplifiée (SAS), nouvelle forme de sociétés par actions, a été introduite dans notre droit par la loi n° 94-1 du 3 janvier 1994 à la suite d’une demande des agents de la vie des affaires qui souhaitaient disposer d’une nouvelle structure juridique

l’économie et la gestion, le droit... Université Plus de la moitié des bacheliers ES optent pour un parcours universitaire. Ils s’inscrivent dans un premier temps en licence générale (pour 3 ans d’études), avant de se spécialiser dans le cadre d’un master (pour 2 ans encore). Plusieurs domaines leur conviennent. l La formation professionnelle se déroule en école ou en institut, après réussite à un concours. Recrutement à différents niveaux : bac + 2 (pour être greffier), bac +

valable 10 ans. La formation est: * d'une durée de trois jours (soit 20 heures de formation) pour les nouveaux exploitants; * d'une durée d'une journée (soit 6 heures) pour les personens justifiant de l'exploitation d'une licence pendant 10 ans. A la fin du stage, les participants reçoivent une attestation valant permis d'exploiter valable pendant 10 ans. A l'issue des 10 ans, la participation à une formation de mise à jour des connaissances d'une journée permet de prolonger

FICHES DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Titre préliminaire : L’organisation administrative de la propriété industrielle L’organisation administrative professionnelle nationale Les institutions. - Conseil supérieur de la propriété industrielle : crée par loi 8 mai 1947 organisme consultatif (pas pouvoir de décision) rattaché auprès du Ministre de l’éco et des finances. Son rôle : donner des avis au ministre sur des q° technique. -> Influence réelle. - ANVAR agence nationale de valorisation

Configuration requise Configuration minimale Système d'exploitation : Processeur : Mémoire : Espace libre : Lecteur de DVDROM : Carte graphique : Carte son : DirectX® : Windows® XP Intel Core 2 Duo 1,8 GHz ou AMD Athlon X2 64 2,0 GHz 2 Go de RAM 8 Go disponibles Nécessaire pour l'installation depuis un disque ATI HD2600 XT 256 Mo ou supérieure, nVidia 7900 GS 256 Mo ou supérieure, ou Core i3 intégrée ou supérieure (voir note) Carte son compatible DirectX 9.0c DirectX® version 9.0c Configuration

Université  Panthéon  –  Assas     Licence  en  droit  3  –  2011  -­‐  2012         DROIT  INTERNATIONAL  PUBLIC     Serge  Sur         Ce   plan   n’est   ni   un   mémento   ni   un   substitut   de   notes   de   cours.   Il   retrace   l’articulation   des   développements   de   l’enseignement   oral.   L’ouvrage   qui   correspond

Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) Licence en droit - 1ère année Cours de relations internationales et introduction au droit international 2ème semestre – année 2010-2011 Responsable : Evelyne LAGRANGE, Professeur de droit public (UFR 07) RELATIONS INTERNATIONALES et introduction au droit international public - I - PLAN DE COURS INDICATIF Introduction générale : présentation du cours : Les objectifs du cours : 1. La maîtrise des notions fondamentales du droit international qui sont complémentaires

Configuration requise  Configuration minimale  Système  d'exploitation :  Processeur :  Mémoire :  Espace libre :  Lecteur de DVD‐ ROM :  Carte graphique :  Carte son :  DirectX® :     Windows® XP     Processeur Dual Core    2 Go de RAM     8 Go disponibles     Nécessaire pour l'installation depuis un disque     intégrée ou supérieure    DirectX® version 9.0c ATI HD2600 XT 256 Mo ou supérieure, nVidia 7900 GS 256 Mo ou supérieure, ou Core i3     Carte son compatible DirectX 9.0c Configuration recommandée