Cours Droit Pénal Général Licence 2

Droit FM DROIT PRIVÉ | Droit Civil | Droit Commercial | Droit du Travail | Droit Sécurité Social | Droit Rural | Domaine | Droit commun,famille, biens,contrats, responsabilité | commerçantsociété et acte commercial | Règle applicable en cas de litige individuelle entre salarié set employeurs | Règle applicable au rapport entre les assujettis et les organise de sécurité sociale | Règle applicable en matière de propriété terrienne et des fermiers ou métayers | Source principale | Code Civil

BTS – DUT 55 % des bacheliers STG optent pour un BTS ou un DUT préparant aux métiers des services. Accessibles sur dossier, ces formations associent pendant 2 ans cours théoriques, pratique professionnelle et stages de terrain. Une fois diplômé à bac + 2, on peut entrer dans le marché du travail ou continuer ses études, notamment en licence pro (pour 1 an). prise : assistant de gestion de PME-PMI ; assurance ; banque ; comptabilité et gestion des organisations ; notariat ; professions immobilières

universités européennes dans le domaine du droit, de l’économie et de la gestion. Créée en 1229 par le Roi Saint-Louis, la Faculté de Droit a été la matrice de l’actuelle Université Toulouse 1 Capitole s’adaptant au cours du temps et particulièrement durant ces dernières décennies. C’est aujourd’hui une université qui rayonne sur le plan international et a passé de nombreux accords avec de prestigieuses universités en Europe et dans le monde. Nos cinq facultés, Droit et Science Politique, Economie, Gestion

viennent la soutenir. Pendant la révolution, de nombreux généraux alsaciens furent les héros de la France. L’Alsace donnera en tout 250 généraux à la France. L’école est obligatoire à partir de 1872 et l’Alsace connaîtra alors l’école allemande. La Loi 1901 dit que « l’association doit poursuivre un but non lucratif ». C’est une loi fondée sur la liberté qui s’applique à tous les domaines de la gestion, de la comptabilité, de la fiscalité, du droit du travail et de la responsabilité. Mais on ne peut

Cours d’institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit Chapitre introductif Section 1 - Histoire de l’organisation judiciaire § 1 L’Ancien Régime § 2 De 1789 à 1810 § 3 De 1810 à 1958 § 4 De 1958 à nos jours A) Réorganisation des juridictions B) Réorganisation du personnel judicaire C) Réforme du droit du procès Section 2 - Sources législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant

Département juridique Février 2012 1 SOMMAIRE 1. Procédures d'importation………………………………………………………………………………………………….3  Domiciliation:…………………………………………………………………………………………………………………………… 3 2. Modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange…………………………………………………………………………………………………. 5 3. Les entrepôts douaniers…………………………………………………………………………………………………. 7 o Qui peut entreposer une marchandise dans l'entrepôt public :………………………………………………………. 7 o

plébiscité par une majorité de bacheliers qui optent pour ces études, mais aussi pour le droit, le social et les sciences humaines. 2011-2012 TOUTE L'INFO SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS Université Près de 70 % des bacheliers L choisissent l’université. Ils s’inscrivent d’abord en licence générale (pour 3 ans), avant de se spécialiser dans le cadre d’un master (2 ans). Les filières littéraires et le droit sont les disciplines les plus adaptées. tures et civilisations étrangères (LLCE) pour

rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et aussi le droit et même le devoir d’être assistée par un avocat. Lorsque la société décide

COURS P. KAMINA MASTER 1 PROPRIETE INDUSTRIELLE 2014-2015 LA CONTREFACON Introduction : définitions et caractéristiques  La contrefaçon de propriété intellectuelle : définitions Contrefaçon : Dictionnaire CNRTL Étymol. et Hist. 1268 : « imitation ou reproduction illicite de l'œuvre d'autrui » (E. BOILEAU, Livre des mestiers, éd. R. de Lespinasse et F. Bonnardot, 1re p., XXVIII, 13). Dér. de contrefaire « reproduire de manière illicite » sur le modèle de façon. Dans le langage juridique, la contrefaçon

------------------------------------------------- Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions transitoires qui règlent explicitement le passage entre les deux lois, il faut déterminer concrètement les effets juridiques de la loi nouvelle. Il faut en particulier déterminer