Cours Droit Pénal Général Marocain

être nationalisés marocains à la condition : a) D'avoir leur port d'attache dans la zone française de l'Empire chérifien ; b) (Modifié, D. 2 mai 1933 - 7 moharrem 1352). - D'effectuer ordinairement une navigation qui intéresse d'une façon directe et principale, le trafic des ports de la zone française, ou, s'il s'agit de bateaux de pêche, de débarquer habituellement le produit de leur pêche dans la zone française. c) D'appartenir pour les trois quarts au moins à des nationaux marocains ou français ;

le virus Zotob, provoquant des dégâts évalués à plusieurs dizaines de millions de dollars. Une enquête rondement menée au niveau international aboutit quelques semaines plus tard à l’arrestation de Farid Essebar, alias Diab10, un jeune cyberpirate marocain qui agissait depuis un cybercafé. Les journaux parlent de « cyber-diable » et de « génie informatique ». Cette image de l’adolescent cherchant désespérément à exploiter une vulnérabilité d’un serveur lointain ne doit pas nous induire en erreur.

d’amélioration). IV. CONCLUSION Bilan du stage : les difficultés constatées et les apprentissages recueillis à l’issue du stage. INTRODUCTION Le stage d’information générale en entreprise est prévu pour une durée de 6 semaines. Grâce à ce stage, en tant qu’étudiant de 3ème année on s’imprègne du fonctionnement général de tous les départements de l’entreprise. C’est une occasion pour comprendre l’organisation, les circuits d’information et les différents modes de gestion liés à chaque département

LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction • Définition des Droits de l’Homme • Principes • L’évolution des Droits de l’Homme Partie I : Protection internationale des Droits de l’Homme Chapitre I : Protection par le biais des organes des traités • 1er mécanisme : Les rapports nationaux • 2nd mécanisme : Les communications individuelles • 3ème mécanisme : Les rapporteurs spéciaux • 4ème mécanisme : Le Conseil des

législation marocaine et les conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l’exploitation commerciale de celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d’une marque donne à son titulaire un monopole d’exploitation commerciale, ce qui lui permet de s’attaquer aux imitations, contrefaçons et à toute atteinte à ses droits protégés

vrais rapports entre elles ». Il en résulte que la concurrence est une organisation sociale qui régit le comportement des entreprises et qui vise à assurer le fonctionnement libre des marchés. C’est donc un ordre public puisqu’elle défend l’intérêt général et collectif. Cependant, il existe certaines pratiques qui entravent cet ordre public. C’est dans ce cadre que la loi 06 99 (du 5 juin 2000) sur la liberté des prix et de la concurrence établit un ensemble d’articles visant à définir les actions

pourquoi pas mondiale, à travers l’infrastructure technologique et les moyens humains mis en place. D’autre part, à travers l’élaboration et la planification d’une stratégie e-Maroc qui permet à l’ensemble des acteurs socio-économiques de suivre, en général, l’évolution des technologies de l’information et de la communication, et en particulier d’adhérer progressivement à une culture du Net. En effet Le Maroc a déjà pris un élan considérable, d’une part en matière d’infrastructure à l’échelle régionale

procédures au Maroc : …………………………………………… Section1 : les Fraudes sur les bénéfices et la TVA : …………………………………………………………….. I/ Les Fraudes sur les comptes de gestion : II/ La fraude sur les comptes du bilan : Section 2 : La fraude en matière des droits d’enregistrement : …………………………………………………. I/ La dissimulation des prix : II/ Autres formes des fraude : Section 3 : La fréquence des irrégularités frauduleuse des Entreprises : ……………………………………. Conclusion : CHAPITRE IV : La lutte contre la fraude

mutuel au Maroc porte sur la thématique de l’intégrité dans les marchés publics. En mai 2007, suite à l’approbation de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics au Maroc, S.E. Monkid Mestassi, Secrétaire Général du Ministère Chargé des Affaires Économiques et Générales du Maroc, a fait cette demande auprès de l’Initiative de la Bonne gouvernance à l’appui du développement dans les pays Arabes, dont il est le coordinateur pour le Maroc. L’Étude d’apprentissage mutuel (Joint Learning Study)

système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 : Le