Cours Droit Pénal Général Marocain

RESPONSABILITE CIVILE : Bibliographie : JP française et marocaine C’est quoi la responsabilité civile ? Distinction entre l’acte juridique (acte voulu) et le fait juridique (acte non voulu). La responsabilité civile elle peut être défini comme un mécanisme par lequel l’auteur d’un dommage causé à autrui de façon illicite se trouve obliger de réparer celui-ci en offrant à la victime une compensation. La personne ayant causé dommage devra répondre de ces actes. Elle a pour but de sanctionner les actes

L’exception est devenue la règle. Le mariage des mineurs est en nette augmentation», constate Zekia Chramo, la coordinatrice du centre d’écoute «Hawwâa» de l’Association Ennakhil. Cette ONG, née depuis une dizaine d’années à Marrakech, pour protéger les droits de la femme et de l’enfant, se montre de plus en plus préoccupée par le phénomène du mariage des mineurs, surtout les filles. «Les juges autorisent à 90 % le mariage de fillettes entre 13 et 14 ans. Pourtant, ces autorisations ne devaient être délivrées

Le Droit de l'Urbanisme : Comprendre ses Fondements, ses Objectifs et ses CaractéristiquesLe Droit de l'Urbanisme : Comprendre ses Fondements, ses Objectifs et ses CaractéristiquesCompréhension approfondie du Droit de l'Urbanisme : Définition, Objet et Caractéristiques, avec un Focus sur le Contexte MarocainI. Introduction A. Introduction générale au droit de l'urbanisme 1. Définition du droit de l'urbanisme 2. Importance du droit de l'urbanisme dans le développement sociétal et économique 3. Objectifs

Mlle EL MANSOURI Mounia Encadré par : Pr. TALBI Anas Exposé sous le thème : « LES DIFFÉRENTS TYPES D’ASSURANCE » Introduction Le monde de l’assurance a pris aujourd’hui dans notre société une importance tel qu’on ne peut ignorer les généraux qui régissent son organisation interne aussi que ceux qui permettent son fonctionnement et à l’égard aux divers participants aux activités d’assurance, c’est-à-dire non seulement l’assureur et l’assuré mais aussi les intermédiaires, les tiers, bénéficiaires

par la loi n° 32‐10 sont admises en charges déductibles pour le calcul du résultat imposable. Cette mesure s’applique aux indemnités de retard payées et recouvrées à compter du 1er janvier 2014. N.B : A noter que c’est une dérogation à la règle générale interdisant la déductibilité du résultat fiscal des charges relatives aux amendes, pénalités et majorations mises à la charge des entreprises pour infractions aux dispositions législatives ou réglementaires (notamment : réglementations de travail

NTRODUCTION Toute décision prise par une Sté ou une entité publique peut l’exposer à un risque sur le plan social , fiscal , financier commercial , civil et même pénal . Pour se prémunir de ses risques, les entreprises ne peuvent se passer des services de l’auditeur interne et /ou externe. L’audit, à l’origine était limité à l’examen des comptes et à la seule vérification de leur régularité et leur conformité, cette mission de contrôle s’est rapidement étendu à de nouveaux champs d’investigation

Retraitements et audit de la comptabilité d’une Société industrielle Marocaine selon les normes US GAAP. Présenté par : M. KHAYATEI HOUSSAINI JALAL Membres du jury PRESIDENT : M. Hassan Oudad Professeur Universitaire DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. MOHAMED HDID Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT : M. AHMED BENABDELKHALEK Expert Comptable DPLE : M. ABDELAZIZ EL MECHATT Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT Plan Général Introduction Première Partie : Comparaison des Normes US GAAP et

fondée serait la bienvenue. Je profite de cette occasion pour remercier le Directeur de l’ISCAE et les enseignants qui participent activement à la formation au Diplôme National d’Expert-Comptable. 2 SOMMAIRE Note de synthèse Introduction Générale 10 12 PREMIERE PARTIE- Connaître les enjeux du blanchiment : 17 un préalable indispensable à la maîtrise des risques Chapitre I –La notion de blanchiment 1.1 Les différentes définitions du blanchiment. 1. Les définitions empiriques. 2. L’approche

largement ancrée dans la tradition marocaine. Les différends commerciaux pouvaient par exemple être réglés par la médiation du prévôt des marchands, « amine » en arabe. Il s'agissait en général d'une personne d'expérience, élue parmi les commerçants d'une ville, qui pouvait être sollicitée pour assister les parties en cas de litige et les aider à trouver un compromis. Les méthodes douces de règlement des litiges s'appuient donc sur de solides traditions dans la culture marocaine. Mais la médiation moderne

immobiliers, et unités de production 11 B/ Autres actifs et droit de poursuite …………………………………………...…..13 Section 2 : L’APPUREMENT DU PASSIF…………………………………………….14 A/ / Le règlement des créanciers………………………………………………………..14 B/ La clôture de la liquidation judiciaire………………………………………………15 BILAN JURISPRUDENTIEL ………………………………………………………………16 BIBILIOGRAPHIE 18 INTRODUCTION : Le droit des entreprise en difficulté est un droit qui regroupe l’ensemble des dispositions qui régissent les