Cours Droit Pénal Général Marocain

au port de destination à leurs ayants droit. A l'arrivée du navire au port les ayants droit à la marchandise ne sont plus à même d'effectuer, seuls, l'ensemble des opérations que nécessite le passage de leur marchandise dans un port. Il leur faut obligatoirement se faire assister par un intermédiaire de transport maritime, en l'occurrence le consignataire de la cargaison dont la profession consiste justement à maîtriser l'ensemble de ces difficultés (droit de port, frais de douane, réglementations

résulter de l’inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle) ou de toute faute personnelle ou du fait d’autrui ou du fait des choses (responsabilité délictuelle), Ou la responsabilité aussi peut venir de la commission d’infraction. Le droit marocain impose à tout individu une règle de comportement selon laquelle il lui fait défense (interdit) de préjudicier à autrui. Dés lors que cette règle est transgresser, et des qu'un dommage (tort) a été causé à quiconque l’auteur de méfait s’expose

partenariat stratégique de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et la mise en œuvre de réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. La coopération

Histoire[modifier] La pratique du mariage forcé était très commune dans les classes aisées européennes jusqu'à la fin du xixe siècle. Cependant la culture occidentale et l'organisation des Nations unies voient aujourd'hui le mariage forcé comme une atteinte aux droits de l'homme, puisqu'il viole le principe de liberté et d'autonomie des individus. Les femmes en sont les victimes les plus communes mais les hommes sont aussi forcés de se marier au nom de la fierté familiale, du souhait des parents ou par obligation

Présentation générale 3 II- Flotte marchande mondiale 5 III- Les intervenants du transport maritime : 5 1- L'armateur 5 2- L'agent maritime 6 3- Le commissionnaire de transport 6 4- Le shipchandler 6 PARTIE 2 : TRANSPORT MARITIME AU MAROC 7 I- État des lieux du secteur du transport maritime 7 II- Maroc: des ports plutôt spécialisés 9 III- L’impact du développement des transports maritimes sur l’évolution des ports : 10 IV- Organisation du secteur portuaire marocain : 11 V- Un cadre

Administration Marocaine : Diagnostic général INTRODUCTION I- Les Carences de l’Administration 1) 2) L’absence d’une vision commune et partagée d’un programme De réforme administrative La concentration excessive des services, des pouvoirs de décision et des moyens au niveau central de la faiblesse des moyens et du Rendement au niveau des services extérieurs La multiplication excessive des structures administratives Situation de l’Administration dans le monde rural La problématique de l’éthique dans

 Droit administratif approfondi   Bibliographie : Livre de M. Rousset (le livre de référence) Méthode d’évaluation : Participation (participer davantage)                                                                                             10% Examen partiel (de contrôle continu) : Au milieu                                                                      20% Travaux de recherche (en groupe de 2 à 3)                                                                                

Résumé sur le droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements

VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency

PARTIE : NOTIONS D ’INTRODUCTION AU DROIT Introduction Le droit est devenu depuis un certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit