Cours Droit Pénal Général Marocain

CHAPITRE IV : MOYENS AFFECTES A LA REALISATION D’UN AUDIT JURIDIQUE : CONCLUSION INTRODUCTION Toute décision prise par une Sté ou une entité publique peut l’exposer à un risque sur le plan social , fiscal , financier commercial , civil et même pénal . Pour se prémunir de ses risques, les entreprises ne peuvent se passer des services de l’auditeur interne et /ou externe. L’audit, à l’origine était limité à l’examen des comptes et à la seule vérification de leur régularité et leur conformité

les provinces du sud et une régionalisation restreinte pour les autres régions du pays. La régionalisation élargie –avancée- au Maroc est sans doute un projet qui mérite une analyse profonde du fait qu’il touche toutes les facettes de la société marocaine. Une initiative courageuse, qui intègre le Maroc dans une nouvelle ère de démocratie, de décentralisation et d’une autonomie relative. Le phénomène de la régionalisation au Maroc ne date pas d’hier. Il remonte à la phase du protectorat, mais il connait

Droit des entreprises en difficultés Le droit des entreprises en difficultés fait objet aux différents discipline du droit toutefois il est régit par le code de commerce à savoir le livre 5 du code. Introduction sur les généralités 1. L’importance du droit des entreprises en difficultés. Ce droit traite le redressement des entreprises en difficultés ; son importance se manifeste sur deux niveaux, un niveau qualitatif et un autre quantitatif. Sur le plan quantitatif : les statistiques

par convention contraire, par In législation générale du travail. 2 I : LE CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME Cette distinction apportée par le projet du code maritime (art. if3, ali. 2) manquera pas de poser quelques diductions lorsqu'un marin n'est pas embarqué pendant une période plus ou moins longue d'immobilisation du navire. Un risque d'arbitraire ou de violation de la loi applicable existe, bien qu'on puisse supposer que la législation générale du travail soit relativement plus avantageuse

,la question qui se posera toujours est de savoir si par rapport au critère adopté le débiteur responsable à commis une faute légère lourde ou intentionnelle .si dans certaines branches de droit comme le droit de travail la gravité de la faute commande le principe de la réparation « articles 37et38 » .en droit de responsabilité civile qu’elle soit contractuelle ou délictuelle est indemnitaire il n’est pas sanctionnateur de la gravite de la faute .autrement dit devant toujours être réparé intégralement

Introduction au droit privé Pour débuter l’étude du droit en général et plus spécialement du droit civil qui est la matière que je traiterai avec vous cette année (au 1er semestre, après l’introduction, le droit des personnes, des mineurs et des majeurs protégés anciennement droit des incapacités ; au 2ème semestre, le droit de la famille), il convient de s’accorder sur le sens du mot droit. Par principe, la notion est inconnue pour chacun de vous, ou plutôt en avez-vous chacun une petite idée

groupe le plus important … mais leur voix n’est souvent pas entendue. » J.F. Kennedy, discours au congrès du 15 mars 1962.À Maman. ( 10 )Mes MemerciementsMes remerciements à Monsieur Farid El Bacha, professeur à la faculté de droit de Rabat Agdal, pour ses conseils et sa confiance.Mes remerciements à Maître Asmaa Laraki, avocat au barreau de Casablanca pour le temps qu’elle m’a accordé et pour ses conseils.Mes remerciements s’adressent aussi à tous mes professeurs.Ce travail

D’ABOMEY- CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES CHAIRE UNESCO DES DROITS DE POLITIQUES (FADESP) LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi Agrégé de droit public et de sciences politiques à l’Université de Lomé 2007 – 2008 CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE

SEMESTRE 7 I-NOTION DE DROIT ET PRINCIPES COMPTABLES Mr Larbi TAMNINE 2014/2015 CONTENU DU CHAPITRE : 1.1 Droit comptable et normalisation 1.1.1 Notion et objectifs des normes comptables 1.1.2 Contexte juridique de la normalisation comptable 1.1.3 Contexte international de la normalisation comptable 1.1.4 Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) 1.2 Principes comptables fondamentaux 1.2.1 Aspects généreux 1.2.2 Différents principes comptables marocains BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE:

Plan comptable marocain http://www.becompta.be PLAN COMPTABLE MAROCAIN Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant (hors trésorerie) Classe 4 : Comptes de passif circulant (hors trésorerie) Classe 5 : Comptes de trésorerie Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Classe 8 : Comptes de résultats Classe 9 : Comptes de produits et charges réfléchis Classe 0 : Comptes spéciaux 1351 Provisions pour amortissements