Cours Du Droit Des Affaires Au Maroc

judiciaire au maroc, mini fiche de révisions de 3 pages Extrait: L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que ; [...] La Cour Suprême est une juridiction collégiale. A ce titre, les audiences sont tenues et les arrêts rendus par cinq magistrats. Dans certains cas, cette collégialité est renforcée et les arrêts sont rendus par deux chambres réunies et dans certaines affaires, par toutes

Introduction : L’Etat du Maroc considère la culture amazighe comme une composante essentielle de l’identité marocaine. Pour cela il déploie des énormes efforts tendant à protéger et à promouvoir la civilisation amazighe. Ces efforts aussi bien considérables que remarquables concernent plusieurs domaines à savoir : le domaine juridique, institutionnel, politique, éducatif, socioculturel et médiatique. Tout d’abord, il faut signaler que ses efforts ne sont que la concrétisation de la volonté

Introduction Définitions I –Termes du cours 1 - Pour définir le terme institution, il convient de commencer par la définition générale : Institution est l’action d’instituer quelque chose. C’est un ensemble de d’organisation , d’action et des idées établis, en vue de réglementer la vie des individus. Dans le même contexte, et en se plaçant dans un contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu’un :

d'autoriser le mariage, à la différence de la décision de refus, n'est susceptible d'aucun recours.  Les époux n'ayant pas atteint l'âge de 18 années révolues, acquièrent la capacité d'ester en justice pour toutes les actions relatives au mariage, aux droits et obligations qui en découlent. | | La femme peut elle contracter son mariage elle-même ? | La femme majeure peut contracter son mariage elle-même ou déléguer à cet effet son père ou l'un de ses proches parents. | | La dot est elle obligatoire

Réaliser par : Amina MOUJTAHID 1ére année Tronc commun 2012/2013   SOMMAIRE - Remerciement - Introduction Chapitre I : 1- Présentation générale du secteur de l’enseignement supérieur au Maroc - Historique de l’enseignement supérieur au Maroc………………..10 - Passage de l’enseignement supérieur à l’emploie - III-Répartition en % de l'effectif global des étudiants 2009-2010 par domaine d'étude - VI-L ’enseignement supérieur privé : - Conclusion 2- Groupe ESIG

questionnaire fait aux prés de quelques ambassades. Chapitre I : Les obstacles inhérents aux moyens d’exercice de la diplomatie Introduction : Le terme obstacle évoque l'idée de performance, de solidité, d'efficacité. La diplomatie n'est pas une course hippique dans laquelle les obstacles font partie des règles du jeu, certes, mais elle est mise à l'épreuve. Les "obstacles" obligent donc à la réflexion, à l'endurance à la résistance et à l'innovation. Ils obligent à réagir, à repenser les objectifs

Maroc: Code de la famille - les nouvelles missions du juge Source:  L'Economiste du Maroc Il encadre les relations familiales, gère les conflits et protège les enfants. «Le nouveau livret de famille comporte toujours quatre pages pour quatre épouses individuelles. Faites en sorte que trois d'entre elles restent vierges». Cette allusion faite, lors de la rencontre organisée jeudi 8 janvier par l'Association marocaine pour la promotion de l'entreprise féminine ESPOD autour du thème de la Moudawana

21  II.2.2- Impôts indirects ................................................................................................................................ 21  II.2.3- Droits de douane ............................................................................................................................... 22  II.2.4- Droits d'enregistrement et de timbre ................................................................................................. 22  II.2.5- Produits et revenus du domaine

Droit International Privé Cours Introduction Chapitre Premier : Les conflits de loi en matière de statut personnel Chapitre 2 : Conflits de nationalités et droit international privé Chapitre 3 : Les conflits de loi en matière de mariage Chapitre 4 : Les régimes matrimoniaux et le droit international privé marocain Chapitre 5 : Les successions en droit international privé marocain Exemple : Les règles du droit comparé français et roumain en matière de droit international privé

TelQuel : Le Maroc tel qu'il est http://www.telquel-online.com/348/couverture_348.shtml N° 341 Mardi 16 Juin 2009 Webmaster Par Ruth Grosrichard* Le juif en nous. Au cœur de l’identité marocaine Sur cette photo de la “garde khalifienne”, prise à Tétouan au début du XXème siècle, on distingue en arrière plan l’étoile à six branches, qui était alors apposée sur le drapeau marocain. (DR) Aux origines de notre drapeau À l’origine, le drapeau du Maroc, utilisé pour la première fois au Xème