Cours Du Droit Des Affaires Au Maroc

Commerce La France est le premier partenaire commercial du Maroc Avec une part de 21% des échanges extérieurs marocains, la France est le premier partenaire commercial du Maroc. Après avoir fortement progressé dans la décennie 90 (+5,7% par an en moyenne entre 1991 et 2000), le commerce bilatéral franco-marocain a été relativement stable au cours de la période 2001-2006. En 2006, Les échanges commerciaux entre la France et le Maroc (5,7 Md€) ont progressé de 2,6%. Le solde de la balance commerciale

l'Inf or mat ion et de la Communicat ion Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Septembr e 20091 Table des matières I. Méthodologie d’élaboration du rapport du FEM................................................................................ 3 II. Principaux résultats du rapport....................................................................................................... 4 III. Positionnement du Maroc en matière de compétitivité des TIC ..............

r LA AIDES ET INCITATIONS À LA CRÉATION DES ENTREPRISES AU MAROC Exposé et préparé par : Rania LIEMLAHI CHAER Tarik BENROCHD & Youssef QORCHI MS Entrepreneuriat et Développement International 2011-2012 Page 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Incitations et aides d’ordre fiscales Chapitre 2 : Incitations et aides d’ordre Administratif Chapitre 3 : Incitations et aides d’ordre financier Chapitre 4 : Incitations et aides d’ordre foncier CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE MS Entrepreneuriat

    Aperçu historique Le Royaume du Maroc occupe dans l’histoire de la colonisation, comme dans le processus de décolonisation, une place singulière qui s’écarte du schéma habituel qui s’applique à d’autres pays. En effet, de par sa position géographique aux portes de l’Afrique et à la jonction de la Méditerranée et de l’Atlantique, le Maroc a été, pendant des siècles, la cible des convoitises étrangères, particulièrement européennes. Celles-ci ont débuté dans la deuxième partie

justice ; les avocats font dans ce sens partie de la famille judiciaire. Article 2 : Nul ne peut exercer la profession d'avocat, en supporter les charges et bénéficier de ses prérogatives s'il n'est avocat ou avocat stagiaire. Sous réserve des droits acquis, la profession d'avocat est régie par les dispositions du présent dahir portant loi. Article 3 : L'avocat doit observer dans sa conduite professionnelle les principes d'indépendance, d'impartialité, d'intégrité, de dignité, d'honneur et

Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie  Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société.  Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose.  En effet, la possession immobilière

Cour d’Appel de Fes Ministère Public L’organisation judicaire au Maroc Dr Mustapha El baaj Substitut du Procureur Général du Roi  La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité

Les atouts du Maroc A-Une Offre Maroc dédiée B-Un environnement favorable  Partie 3 : Les opportunités & menaces de la délocalisation A-les opportunités a-sur le plan économique b-sur le plan social B-les menaces a-Dépendance économique b- Risque extérieur Conclusion Introduction Le Maroc est entré dans une ère de développement pérenne grâce aux choix clairs de construction d’un Etat de Droit, démocratique

Héritage portugais au Maroc Etiquetage Halal en France Marrakech : Les détails de l’enqête Mag www.yabiladi.com #7 Chez Choumicha Immobilier au Maroc Comment tirer la bonne carte ? Mai 2011 Edito La France, entre perte de repères et quête de nouveaux boucs émissaires Pathétique ! De l’extérieur, l’impression laissée pour les débats ou plutôt les polémiques qui agitent la sphère politicomédiatique française est sans nuance. De l’intérieur, la sensation nauséeuse doit

Convention fiscale Maroc-France Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale. ********* Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République française, Désireux d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale entre le Maroc et la France, Sont convenus