Cours Du Droit Des Affaires Au Maroc

investisseurs •Performance au Maroc 11 12 12 14 15 18 18 Pourquoi investir au Maroc? 19 • • • • • • • 19 20 20 20 21 22 Etapes de la prise de participation en capital 23 Des fondamentaux économiques forts et stables L’accès à un marché de plus d’un milliard de consommateurs Des stratégies sectorielles ambitieuses Un environnement des affaires favorable Compétitivité des coûts Infrastructures aux standards internationaux Liberté du droit d’établissement pour les

 Maroc 34° 02′ 00″ N 6° 51′ 00″ O  Pour les articles homonymes, voir Maroc (homonymie).  Cette page contient des caractères arabes. En cas de problème, consultez Aide:Unicode ou testez votre navigateur.  Cette page contient des caractères spéciaux. Si certains caractères de cet article s’affichent mal (carrés vides, points d’interrogation, etc.), consultez la page d’aide Unicode. Royaume du Maroc المملكة المغربية (ar) Al Mamlakatu'l-Maghribiya (ar)  Écouter ⵜⴰⴳⵍⴷⵉⵜ ⵏ ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ (ber) Tagldit

La relation : Capital-risqueur/Entreprise : 1. Critères de sélection 2. Capital-risqueur : Un actionnaire spécifique 3. Modes de sorties et de désinvestissement IV. Le capital risque au Maroc : 1. Cadre légal du capital risque au Maroc 2. Principaux opérateurs de capital risque au Maroc 3. Etude du cas : Maghrébine d’aviculture Conclusion Introduction Certes, le financement est le point essentiel qui préoccupe toute entreprise, et constitue pour elle une condition

explications dont j’avais besoin durant mon stage. 3 Introduction : La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains états. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions

INTRODUCTION I -la notion de justice A- Le rôle des juridictions B- Les grands principes de la justice II -Les principales juridictions, leur composition et leur attribution A- Les juridictions de droit commun B- Les juridictions spécialisées C-Les juridictions exceptionnelles III -Les principales voies de recours A- L’opposition B- L’appel C- Le pourvoi en

MASTER INTERNATIONAL "BANQUE ET MARCHÉS FINANCIERS" De la théorie... ...et de la pratique > Université Hassan II > Université de Cantabria Casablanca - Maroc Santander - Espagne Master International en Banque et Marchés Financiers 2 INDEX I • PRÉSENTATION DU MASTER 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 II • OBJECTIFS DU MASTER III • CIBLE IV • CARACTÈRE INTERNATIONAL DU MASTER V • INSTANCES DE GESTION DU MASTER VI • RÉGIME ACADÉMIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE D’ENSEIGNEMENT

fondamentale, droit privé en français Le contrat de franchise Préparé par : Encadré par : DOURHANI Younes Dr. Abdelouahed NADIFI AMRAOUZA Soukaina CHOUKAIRI DINI Maryam Année universitaire : 2011-2012 Bibliographie: * Ouvrages : * Anne Marie SIMON et Brigitte Hess FALLON, « Droit des affaires », DALLOZ, 17eédition

d'un besoin de vie collective I. LA NOTION D'ETAT : C'est une personne morale de droit public Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

................................................................................................ 5 I- LE BUDGET GENRE SOUS LE PRISME DES DROITS DE L’HOMME : LA TRANSVERSALITE COMME PRE REQUIS DE LA PERFORMANCE......................................................................................................................... 6 II- ACCES EQUITABLE AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES............................................................................ 17 1. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DELEGATION