Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

qui correspond au service public de l’éducation. Cela devient restrictif mais égémonique de la part de l’Etat. L’éducation est de plus en plus une action de l’état et de moins en moins des familles. II – EVOLUTION DES INSTITUTIONS SCOLAIRES PUBLIQUES DEPUIS 1880 1/ Introduction : Pour pouvoir comprendre notre étude il est préférable de remonté avant nos dates butoir c’est à dire avant 1880. Début 19ème les Français pensent l’éducation comme un système directement lié à la religion, il

Laïcité n’est pas en soi un principe républicain. La Ière et IIème Rép n’étaient pas laïques. La L est véritablement de notre époque d’étude (Fin XIXème/Déb XXème). Elle est qqch de purement français. Attention ! La Laïcité est différente de la Liberté religieuse ! Certains Etats comme l’Angleterre ont une totale lib religieuse mais pas de L. Et des Etats n’ont pas de lib religieuse (comme la Chine). • « La laïcité est la csq de la séparation de l’Etat et de l’Eglise » FAUX ! Dans le régime

laïque, de neutralité scolaire, on s'expose à se voir immédiatement rangé dans l'une des deux catégories suivantes: soit partisan de l'école libre, privée, cléricale, religieuse, «de droite» et, cela va de soi, réactionnaire; soit défenseur de l'école publique, laïque, positiviste, «de gauche» et, cela va sans dire, anticléricale. Les images simplistes sont fortes, et les habitudes mentales tellement rassurantes! Pourtant, les clivages ne sont pas toujours là où l'on voudrait qu'ils soient, et l'un des

l’organisation napoléonienne de l’éducation. Le changement qui s’opère c’est que pour ouvrir un établissement secondaire, il faut juste avoir 25 ans et avoir exercé 5 ans dans l’enseignement. C’est à partir de ce moment que les questions sur l’école publique et laïque émergent. Depuis 1880, le schéma général du système éducation français n’a pas été changé. Dans cette quasi immobilité et en dépit de quelques petites reformes, trois ou quatre générations successives avaient connus les mêmes réalités

administratif vis-à-vis du droit privé. * Il est au cœur de mutations très importantes du droit public. Parmi les réformes essentielles : * Ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette ordonnance a été modifiée à multiple reprises (ce qui montre que c’est un droit mouvant). Elle a été ratifiée dans son ensemble par une loi du 12 mai 2009. On y voit l’impact du droit communautaire et de la convention européenne des

MEDIAS ET OPINION PUBLIQUE MEDIAS ET OPINION PUBLIQUE DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS. Depuis XIXe siècle, progrès techniques ont permis X° des supports de diffusion massive de l’informat° et de culture auprès de populat°. Ces médias permettent aux Français de s’informer sur événemts et, ainsi, de se forger un avis → un ensemble de personnes va pouvoir partager même point de vue, dicté par les médias. C’est la naissance de l’opinion publique. A partir de 1870

  Les Grands Services Publics : La Théorie Générale. Introduction     Si l’on se tient à la signification libérale du titre de ce cours, on s’aperçoit qu’il couvre un champ immense qui comprend la théorie générale des grands services publics et l’analyse des grands systèmes publics.     Ce cours est un cours de droit administratif et très naturellement se sera dans une optique juridique qu’il sera traité. Mais il convient d’être attentif au fait que les institutions en lesquelles s’incarnent

1789 La liberté religieuse est établie par la Déclaration des droits de 1789. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses » (art. 10). -1791 La Constitution instaure la liberté des cultes et donne les mêmes droits aux religions catholique, judaïque et protestante. -15 juillet 1801 Le Vatican est amené à signer des traités avec des États pour lesquels le catholicisme n'est plus la religion officielle. -1881-1882 Les lois de Jules Ferry instituent l'école publique gratuite

politiques, civils et professionnels. La nationalité est déterminée par la loi de chaque Etat qui determine qui sont ses nationaux et fixe les règle d'attribution de la nationalité. En france, on est français a la naissance ou on peut devenir français au cours de son existence : de plein droit, par déclration ou par naturalistation Le changement de nationalité peut se faire à l'occasion d'évènements personels ou si la personne satisfait certaines conditions. Mais la nationalité est aussi une appartenance

A2 : Intégrer la dimension éthique et le respect de la déontologie KARINE SILINI UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D'OPALE SUPPORT DE COURS EN LIBRE DIFFUSION Version du 16 septembre 2009 Table des matières A2 : Intégrer la dimension éthique et le respect de la déontologie A2.1 : Respecter les droits fondamentaux de l'homme, les normes internationales et les lois qui en découlent................................................5 1. 2. 3. 4. Chartes et lois...........................