Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

commission de l’institution nationale de Condorcet avait 3 objectifs : • Une école pour tous : garçons et filles, ensemble, avec le même enseignement • Une école gratuite : c’est la 1ère fois, égalité face à l’école • Une école laïque : rompre avec le monopole des églises face à l’instruction des élèves Donc mixité sociale de genre et gratuité. Il y avait une chose qui n’était pas prévu dans la commission Condorcet qui était l’obligation scolaire. Ca va mettre beaucoup de temps à devenir réel : les

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majoritaires à la Chambre des Députés comme au Sénat et l’un des leurs, Jules Grévy, est Président de la République. Ils font immédiatement voter les grandes Lois destinées à enraciner la République dans le pays : liberté de réunion et d’association, enseignement primaire laïque, gratuit et obligatoire de 6 à 13 ans En 1884, une révision de la Constitution affirme que la République est devenue « le régime définitif de la France ».En 1914, après avoir traversé de graves crises, la République s’est

FSJPUCAD, 2012/2013 2 INSTITUTIONS JUDICIAIRES • Les organes chargés de dire le droit et de trancher des litiges en rendant des décisions ayant force exécutoire au Sénégal se retrouvent au niveau : • National : les cours et tribunaux du Sénégal • Sous-régional : Cours de Justice de la CEDEAO (siège à Abuja, Nigéria), de l’OHADA (siège à Abidjan, Côte d’Ivoire), de l’UEMOA (siège à Ouagadougou, Burkina Faso) • Continental : Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, siège à Arusha

contre l’administration. §2 : L’égalité devant le service public. Il s’impose à la fois aux agents de l’administration et aux administrés. Pour les agents, le principe d’égalité se caractérise par une égalité d’accès au sein de la fonction publique, ainsi qu’une égalité de traitement au sein de l’administration car nous sommes traités de la même façon dans le corps de l’administration. Le principe d’égalité signifie que les usagers qui se trouvent dans les mêmes conditions vis-à-vis du service

(1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Critère, mission du DA Contenu DA Etat Gendarme Puissance publique (prérogatives de) Fonctions régaliennes et d’autorité Réticence devant les interventions Etat Providence Mettre en place le Service public (interdépendance sociale –

résidence et de l’habitation. La résidence est le lieu où la personne demeur effectivement de façon habituelle, normale, souvent la résidence domicile coincide. Mais parfois la divergence car la résidence peut être multiple, une personne peut au cours de l’ année résider dans différents lieux. En droit, parfois seul le domicile importe comme pour organiser la tutelle du mineur, le juge compétent est celui où le mineur a son domicile.. D’autres fois la résidence joue un rôle subsidiaire au domicile

législative durable : constitue encore le cadre de la vie politique Contre cléricalisme de droite / Contre mouvement social révolutionnaire à l’extrême gauche Forme de pratique politique : constitution non écrite du régime parlementaire => la Liberté. Sur l’extérieur : L’Empire coloniale Epoque de trouble : peur de l’autoritarisme => «  ordre Républicain sera maintenu » Pas de religion d’Etat (rejet consacré depuis Rev de 1830) => s’est affirmée laïque mais n’a pas fait de l’athéisme

ainsi que les personnes qui en sont chargées. b- Politiques visant à permettre un enseignement primaire gratuit : La hausse récente du nombre d’élèves inscrits dans les écoles en Afrique subsaharienne est souvent imputée aux décisions gouvernementales de supprimer les frais de scolarité5. Cependant, la gratuité de l’enseignement primaire ne signifie pas toujours la gratuité des manuels scolaires, des uniformes et du matériel. Ces coûts constituent un frein permanent pour les plus pauvres

Pour la gratuité Essai Ce texte, a été édité chez Desclée De Brouwer (1995) Il est aujourd'hui libre de droit et gratuitement diffusable. Je remercie ceux qui, ayant usé de cette gratuité, auront l'amabilité de me le signaler. Au texte de l’édition de 1995, j’ai ajouté en annexe un certain nombre d’articles parus dans la presse qui le complètent. J’y ai notamment inclus une série d’interventions parues dans le quotidien L’Humanité autour de la question du logement, interventions qui ont donné