Cours Institutions Administratives L1 Droit

L 3 OPTIONS TRANSVERSALES DROIT DE LA COMMUNICATION Chapitre 1 : La réglementation de la liberté de la presse. Section 1 : Une liberté qui ne se conçoit pas sans limites. § 1 : Une liberté juridiquement affirmée. § 2 : Une liberté nécessairement limitée. Section 2 : Les atteintes « administratives » à la liberté de la presse. § 1 : Le pouvoir de police administrative en matière de presse. § 2 : Les saisies et interdictions judiciaires. Section 3 : Les restrictions législatives de

Grands arrêt de la juridiction administrative, Dalloz (18 ème ed.) Introduction générale Pourquoi un droit administratif ? Qu’est-ce que le droit administratif ? Quand applique-t-on le droit administratif ? I) Les fondements du droit administratif Contrairement aux pays de tradition romaniste, dans la tradition juridique des pays anglo-saxon l’administration est soumise au même règle de droit que celle qui s’applique aux particuliers, il n’y a pas de distinction. Or en France, la

Mme. L.-C. HENRY – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Examen : questions de cours, définitions, éléments de comparaison... Dans cette matière, seront étudiés les enjeux des différences existantes entre les grands systèmes juridiques contemporains. Ces enjeux se retrouvent dans l'Union européenne, où cohabitent le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit uniforme de l'Union. Il existe des textes

publiques, évènementiel. Contenu de la 3ème année d’école de communication La 3ème année est centrée sur l’apprentissage pratique. Les étudiants travaillent sur des mises en situation réelles encadrées par des professionnels de la communication. Les cours mêlent recherches sur le terrain, cas d’entreprise et compétitions d’agences. Les étudiants expérimentent et approfondissent tous les outils de la communication. - Titre Certifié par l’Etat de Niveau II -Enseignement général : 20% -Enseignement professionnel

Introduction Le droit administratif des biens concerne les moyens matériels dont dispose l’administration pour exécuter ses missions. L’administration dispose de biens qui constituent un domaine qui peut être public ou privé. Elle peut mettre en valeur ce domaine en effectuant des travaux publics, et constituer ce domaine en dehors de l’acquisition amiable par une procédure particulière ; l’expropriation. Jusqu’à récemment il existait un code de l’expropriation, il n’existait pas de code

comme langue maternelle, langue administrative, langue d’enseignement, langue d’usage ou langue choisie[2]. Le terme renvoie aussi aux pays membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie, avec ses 250 millions de locuteurs. Parmi les pays membres de la francophonie, le français est quelquefois langue maternelle de la plus grande partie de la population (par exemple en France, au Québec et en principauté de Monaco), d’autres fois il est la langue administrative, officielle, ou deuxième ou

délai de 15 jours pour émettre un avis sur la régularité de la procédure de consultation et de l’ordre des licenciements. Lorsque l’inspecteur du travail relève des irrégularités, l’employeur est tenu de répondre aux observations de l’autorité administrative et d’adresser aux délégués du personnel copies des correspondances échangées avec l’inspecteur du travail. 5° L’employeur est tenu de notifier aux travailleurs licenciés, la lettre qui met fin à leurs contrats. Cette lettre doit comporter les

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité

COURS DE METHODES D’ANALYSE DEMOGRAPHIQUE Dr ADJE K. Georges CHAPITRE 1 : CONCEPTS DE BASE ET SOURCE DES DONNEES I- CONCEPTS DE BASE 1.1. Démographie D’après le Dictionnaire démographique multilingue (p. 19), « La démographie est une science ayant pour objet l’étude des populations humaines, et traitant de leur dimension, de leur structure, de leur évolution

Les mécanismes de la crise boursière et immobilière Une crise boursière c’est lorsqu’il y a une chute brutale des actions lorsqu’il y a plus de vendeurs que d’acheteurs. Tout d’abord il y a la bulle, forte croissance de l’économie fait monter les cours, et donc afflux de capitaux, et arrive un moment ou le prix des 2 biens augmentent tellement qu’ils ne sont plus en accord avec l’économie réelle. Il y a l’apparition d’une bulle spéculative. Cette bulle a été favorisée par un crédit trop facile