Cours Institutions Administratives L1 Droit

DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE ¥ ¥ Lire les traités de l'UE et le traité de Lisbonne. ¥ ¥ ouvrage des Ms Prillaud et Siritsky: "Le traité sur l'UE". INTRODUCTION §1- Le cheminement vers les Communautés Européennes L'après guerre plonge les pays européens dans un monde nouveau, dans un nouvel ordre politique mondial, dominé par deux super puissances: les Etats-Unis et l'URSS. L'Europe est découpée en deux. La Russie soumet les pays de l'Europe de l'Est, qui sont

DROIT ADMINISTRATIF 1 Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle

CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DEVELOPPEMENT Objectifs pédagogiques généraux du cours • • • Comprendre les concepts fondamentaux du développement Comprendre les théories et les modèles de développement Expliquer les déterminants économiques, sociaux et environnementaux du développement Pré requis : Principes d’économie Idrissa Mohamed Ouédraogo Université de Ouaga II, Burkina Faso Juin 2009 1 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE ................................................

Dominique BAPTESTE W9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 : L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.............................................................................................7 SÉQUENCE 02 : L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ.................................................

1 LA PLACE DES FEMMES EN POLITIQUE Marie-Alix Durand L1 – ESPRI Avril 2021 SOCIOLOGIE POLITIQUE 2 SOMMAIRE Introduction ................................................................................................................................ 3 I. La place des femmes dans les différents gouvernements ............................................... 4 Retour sur les présidences de 1974 à 2002 (Septennats) ............................................ 4 Retour sur les présidences

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Jeudi 29 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Culture Générale Politique Séance 1 : L’Etat I- Définition de l’Etat Cela associe 3 éléments : Population Territoire Gouvernement Mais il faut également avoir une reconnaissance des autres Etats. Le verbe « Stare » désigne « se tenir debout » qui renvoie à « stabilité », on voie apparaître ce terme au Moyen-Age avec « status », Nicolas MACHAVIEL a employé le 1er « status » dans le sens moderne

L1 HISTOIRE ANCIENNE DES PREMIERS DEVELOPPEMENTS URBAINS A LA MISE EN PLACE DE LA CITE CLASSIQUE Séance 1 DEFINITION ET SOURCES A- Définition chronologique Rappel : les quatre périodes de l'histoire (Antiquité, Moyen âge, Temps modernes, Époque contemporaine), un découpage académique, daté et européocentriste. Dans ce découpage, l'Antiquité est la première période de l'histoire. Quand commence-t-telle ? Où ? Comment ? Pourquoi ? La division traditionnelle est simple : Préhistoire (paléolithique/néolithique)

CHAPITRE PRELIMINAIRE INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS Le droit réel s'analyse comme un rapport juridique immédiat entre une personne et une chose, c'est-à-dire comme un droit de celle-là sur celle-ci. Cette définition invite à étudier les biens, c'est-à-dire les choses sur lesquelles peuvent porter des droits, avant d'examiner ces derniers. Section 1 – Les biens On distingue, aujourd'hui, deux types de biens, c'est-à-dire : d'une part, les biens corporels ; d'autre part, les biens incorporels

L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FSJP BAMAKO |COURS DE DROIT DU | |TRAVAIL | |3ème Année Droit Privé

HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24