Cours Institutions Administratives L1 Droit

DROIT SOCIAL Anne_sophie.brun@upmf_grenoble.fr (Méthodologie droit des libertés fondamentales). Exam : 2h : 2 sujets au choix : sujet de cours avec intro+plan 2 parties. INTRODUCTION I - Définition du droit du travail Droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Les règles figurent pour

originale. tio n ~ D'abord le PTCI (programme de Troisième Cycle Inter universitaire). Cette institution qui se veut être la pépinière d'une génération d'Economistes de Haut Niveau, a non seulement assuré ma formation mais elle m'a servi de champ d'expériences. La rationalité économique était appliquée en toute chose et à tout instant. Quand des économistes t dirigent leur propre institution, ah ! Une formation d'excellence et une gestion financière à l'homoéconomicus. La modicité de la bourse

risque de perte qu’une position de marché (actions, obligations, matières premières et taux de change) peut entraîner en cas d’évolution défavorable des paramètres de marché. Ces principaux paramètres sont : • • • Les taux d’intérêt et cours des obligations ; Le cours des actions et des produits de base ; Les taux de change et les prix des différents produits dérivés. I-3. Le risque opérationnel : Il peut être défini comme le risque de perte directe résultant des carences ou défaillances au niveau

 Raisonnement juridique L1 S1 Année 2013-2014 Il n’a pas de société sans droit Qu’est-ce que le droit ? Droit : -Ensemble de règles juridiques garantissant, régissant la vie en société  Droit objectif -Les prérogatives reconnues à des individus afin de satisfaire leurs intérêts personnels  Droit Subjectif Titre 1 : Une définition du droit objectif Ensemble de règles régissant la vie en société. Un ensemble de règles juridiques (?)

LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er.(1) La présente loi porte Code Général des Impôts. (2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (articles 2 à 613). (3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147). (4) L’article 614 porte sur la disposition finale. (5) Pour le présent Code, au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction des Impôts, lire Direction Générale des Impôts. LIVRE PREMIER TITRE I IMPÔTS

Droit fiscal. DROIT FISCAL. Le droit fiscal se définit comme l’ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Cette définition soulève deux difficultés: -le terme d’imposition renvoie au concept d’impôt. Il existe une théorie générale de l’impôt. -L’existence d’un régime juridique suppose également l’existence de règles particulières qui se rattachent à ce que l’on peut appeler la technique fiscale. PARTIE 1: LA THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT Il faut

permettent soit d’approfondir une des disciplines dominantes de la série (par exemple : maths, physique-chimie en S ; langue vivante approfondie en L…), soit de s’ouvrir à des domaines nouveaux, dans la perspective d’études supérieures (par exemple : droit et grands enjeux du monde contemporain ou maths en L…). 2 rentrée 2014 l Après la 2de GÉNÉRALE et TECHNOLOGIQUE © WavebreakmediaMicro/Fotolia.com ÂÂLes 3 séries et leurs points forts Au sein de cette voie, vous choisissez une « série » en

Emission N°1 Chapitre introductif à l’économie monétaire Section 1 – Introduction Parce que les économies modernes sont des économies monétaires ; la monnaie fait partie intégrante de l’économie politique. L’objectif de ce cours d’économie monétaire est donc de comprendre les phénomènes monétaires pour comprendre le fonctionnement des économies modernes. Les acteurs de cette économie monétaire sont les agents économiques au sein desquels ont distingue le système financier des agents non

[Tapez le sous-titre du document] [16 décembre 2011] Unicornis Unicornis Introduction La mondialisation des échanges, les émergences de nouvelles zones économiques à forte croissance, la course de taille des entreprises multinationales réclament aux banques des prises de risques dont la nature, la taille et la complexité diffèrent profondément des pratiques classiques du métier de banquier. En effet, ces dernières années, on a souvent mis l’accent sur le phénomène de risque

déterminée, temporaire ou saisonnier. Au sens du BIT La définition au sens du BIT prend en compte la situation de fait de la personne pendant une semaine dite de référence (la situation de l’enquête est prise en compte au cours d’une semaine de référence sur laquelle portent les questions). La première condition – être sans emploi – inclut le fait que les personnes ayant travaillé, ne fut-ce qu’une heure de travail pendant la semaine de référence, ainsi elles