Cours Institutions Administratives L1 Droit

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : qu’est ce que le droit administratif ? Définition de Weil et Pouyaud : Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et obligations de l’administration, c'est-à-dire le gouvernement et l’appareil administratif ». Droit centré sur l’appareil étatique. C’est la manière de soumettre l’Etat à des limites qui est le droit. Cela ne signifie pas que le citoyen et même l’administré ne sont pas concernés, bien au contraire. Ce droit n’existe

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

Droit PRIVÉ Bibliographie : Le lexique des termes juridique publie chez Dalloz édition 2013 M. Aubert et Savaux, introduction au droit publie dans la collection U chez Sirey édition 2012 M.Beigner et madame Blery introduction au droit édition EJA édition 2012 Les annales du droit, introduction au droit et droit civil. Édition 2013 1ere Partie : Introduction à l’étude du droit : Introduction : I. Pourquoi du droit? Le droit est un raisonnement, il est partout, dès lors qu'il

fondamentales de la série visée. ainsi, il serait risqué de s’aventurer en bac eS avec des résultats médiocres en sciences économiques et sociales et en maths. De même, pour un bac STG : des acquis solides en français sont utiles pour l'économie et le droit, l'information et la communication… de détermination (edd) ➤ Penser à l’après-bac Ces enseignements vous permettent de choisir un bac en connaissance de cause. Par exemple ISI (initiation aux sciences de l'ingénieur) pour un bac S profil sciences

Code général de la propriété des personnes publiques Partie législative TITRE PRÉLIMINAIRE. Article L1 Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. Article L2 Le présent code s'applique également aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux autres personnes publiques dans les conditions fixées par les textes

fondamentales de la série visée. Ainsi, il serait risqué de s’aventurer en bac ES avec des résultats médiocres en sciences économiques et sociales et en maths. De même, pour un bac STG : des acquis solides en français sont utiles pour l'économie et le droit, l'information et la communication… Les enseignements de détermination (EDD) Ces enseignements vous permettent de choisir un bac en connaissance de cause. Par exemple ISI (initiation aux sciences de l'ingénieur) pour un bac S profil sciences de

DIFFICULTES DE LA PME A : CARACTERISTIQUES DE LA PME B : ENVIRONNEMENT DE LA PME C : DIFFICULTES DE LA PME CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 17 18 19 24 33 43 52 53 72 101 114 118 119 121 DEUXIEME PARTIE LA PROMOTION DES PME CHAPITRE I : -LES INSTITUTIONS D’AIDE DE LA PME A :LES ORGANISMES PUBLICS 2 B : LES ORGANISMES RELEVANT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE C :LES ASSOCIATIONS DE PROMOTEURS D :LES ORGANISMES BANCAIRES ET FINANCIERS E :AUTRES ASSOCIATIONS D’APPUI DE LA PME 132 138 142

Droit Civil Responsabilité Civile L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Travaux Dirigés : Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations

 DROIT CIVIL L1 Droit civil : droit des personnes Titre préliminaire : La loi civile et le code civil : Le droit civil français est construit autour d'une institution Napoléonienne : Code civil de 1804 véritable constitution de la France selon l'expression du doyen Carbonier. Ce code est battit à partir d'une certaine idée des sources du droit, une idée issue de la révolution française: la loi est infaillible. En conséquence, dans le code civil