Cours Institutions Administratives L1 Droit

Décentralisées harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Article 3.- L’urbanisme est, au sens de la présente loi, l’ensemble des mesures législatives, réglementaires, administratives, techniques, économiques, sociales et culturelles visant le développement harmonieux et cohérent des établissements humains, en favorisant l’utilisation rationnelle des sols, leur mise en valeur et l’amélioration du cadre de vie, ainsi que le

Introduction §1 : Données statistiques sur la fonction publique Particularité : les effectifs de la fonction publique concernent les seuls fonctionnaires donc les agents qui ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative. Au 31 décembre 2007, l’emploi public représentait plus de 21% de la population active selon le rapport sur la fonction publique publié en juillet 2009 (environ 5 270 000 agents). En 1932 il y avait 150 000 fonctionnaires et plus de 250 000

Introduction Le droit pénal est d'abord un droit avant d'être général. En tant que droit pénal il a pour but d'examiner la criminalité, le pénaliste se fixe pour but d'examiner la criminalité essentiellement sous un angle juridique car d'un point de vue sociologique l'infraction est tout comportement antisocial sanctionné ou non. L'infraction est donc au centre de son système. L’étude du droit pénal a un double objet : l’étude de la criminalité et l’étude de l'infraction. La criminalité

L'évolution de la législation............................................................................p.9 1/ Une limite floue entre le droit d'auteur et le droit des brevets....................................p.10 A - Le droit d'auteur..........................................................................................................p.10 B - Le droit des brevets..................................................................................................... p.14 C - L'évolution des pratiques

des conditionnements aussi efficaces que la menace de contrainte physique, 1 quelle est d'ailleurs parfois résistible. Devant un carrefour, A qui doit se rendre en oiture dans l'agglomération Z a-t-il« le choix» lorsque les panneaux indiquent Z à droite ct X ù gauche? Un individu au chômage, privé de toutes ressources, a-t-il« le choix» d'accepter ou non le travailiqui lui est offert? La menace de sanction trouve donc de nombreux équivalents dans d'autres situations; et si les analyses de Blau paraissent

Introduction I. Définition On peut définir le droit du travail comme un droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ces règles sont regroupées pour l’essentiel dans le code du travail. On distingue classiquement les règles relatives aux relations individuelles du travail (relations entre un employeur

en 1999, OL Groupe bâtit son développement sur un modèle précurseur qui allie récurrence et solidité financière autour de 5 produits d’activités complémentaires : BILLETTERIE TRÉSORERIE NETTE D’ENDETTEMENT PARTENARIATS ET PUBLICITÉ EFFECTIF MOYEN DROITS MARKETING ET TV * y compris solde des dettes et créances joueurs et hors OCEANE ............... ...... RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT . . . . . . . . -33,7 M€ RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) . . . . . . . . . . . . -28,0 M€ CAPITAUX PROPRES

TITRE DU COURS Nanterre – L1 – Semestre 2 M. Caballero Section I : histoire du droit pénal 4 Mouvements sociologiques et doctrinaux 4 A) la défense sociale nouvelle 4 B) L'idéologie sécuritaire 4 C) Les chiffres de la criminalité 5 Criminalité réelle 5 criminalité apparente ou policière 5 criminalité légale 6 D) le code pénal de 1994 6 la forme 7 le fond 7 Changement : 7 Commentaire de la doctrine 8 Section II : définition et classification du droit pénal 8 La sanction pénale

Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l'acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993). Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982 Textes authentiques: arabe, chinois, anglais,français, russe et espagnol. Enregistrée d'office le 16 novembre 1994. Vol. 1834, 1-31363 4 United Nations - Treaty Series Nations Unies - Recueil des Traités 1994 CONVENTION 1 DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER Les Etats

Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit