Cours Institutions Politiques Et Administratives

LA COMPARAISON DES SYSTEMES FEDERAUX ALLEMAND ET AMERICAIN. “La politique, pour moi, implique la création puis l’action d’un État. “ André Malraux, écrivain et homme politique notoire du vingtième siècle, souligne ici l’importance de la notion d’État au sein de la société. En effet, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une population, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé, sur lequel elle met en place et exerce une puissance

EC 243 : Organisation du sport et entraînement Introduction | L’être humain, pratiquant de sport et /ou d’APS, en lien avec l'environnement | CM n°1 | Thème 1 : Les INSTITUTIONS SPORTIVES PRIVEES | Enseignement développé | Cours CM | Les éléments, sources du système sportif | I – Les groupements sportifs 1 – Les personnes 11- les pratiquants, personnes physiques 12- Les regroupements de pratiquants 2 – Les secteurs de production dans le domaine des APS

Module Droit ( 80 H ) L’action administrative : La police administrative ; Le service public. L’administration territoriale : La déconcentration administrative ; Les collectivités décentralisées ; La région. L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité

1 1ère ANNEE – LICENCE DROIT CULTURE GENERALE TD obligatoire– Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours vise à aider les étudiants à combler leurs lacunes et est très utile pour la compréhension générale des autres cours et la préparation à l’épreuve de culture générale de nombreux concours. DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit des personnes consiste à répondre à la question suivante

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

droit objectif (1) sont créées par des organes investis de l'autorité nécessaire pour ce faire. Parmi ces organes, variés au demeurant, figurent, au sein de la République française, des Institutions publiques que sont les Institutions politiques et les Institutions administratives et judiciaires. Ces institutions concourent à la création de la règle de droit et sont dans le même temps organisées par elles. 2.Ces règles aboutissent à la création de droits subjectifs, de droits dans le chef d'une

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ...................................................

sens large. Elle désigne en effet les services centraux de l’état (ex : ministères), le gouvernement, mais aussi ce que l’on nomme les services déconcentrés (c’est-à-dire des services de l’état qui exerce leur action au sein de circonscription administratives). Mais le terme d’administration désigne encore les collectivités territoriales (communes, département, région et tout les autres services). Enfin, le terme d’administration désigne aussi un ensemble de services qui sont dotés de la personnalité

CHAPITRE INTRODUCTIF L’Etat est constitué d’institutions politiques et administratives. Les institutions politiques sont investies de définir l’orientation des politiques de l’Etat. Les institutions administratives sont chargées de prendre les mesures nécessaires à l’exécution des politiques de l’Etat. Les institutions politiques sont essentiellement régies par le droit constitutionnel. Les institutions administratives sont en principe régies par le droit administratif. Ce droit administratif peut