Cours Institutions Politiques Et Administratives

Institutions administratives Professeur : M. Janin Le syllabus et la bibliographie sont sur la plateforme de cours. Il y a aussi des documents d’actualité en rapport avec le cours. Introduction : I) La notion d’institutions administratives A) Qu’est-ce qu’une institution ? Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d’abord la signification organique : une institution, c’est un organe, une structure (ex : structure

PARTIE I : La démocratie athénienne et la République romaine. L’apport de l’Antiquité sur les systèmes politiques contemporains est immense. Même si la philosophie, l’art, les sciences (dont la science du juridique) furent plusieurs fois redécouverts, c’est à partir du XVIII° siècle que cette l’idée de rationalité dans l’organisation du pouvoir politique va bouleverser la société. La découverte scientifique de lois naturelles du fonctionnement du monde, de la nature, entraîne une remise en cause

qualifier un organe un peu « monstrueux ». En général, lorsqu’on parle d’administration, on veut signifier les agents de l’Etat, on qualifie le statut de fonctionnaire. Lorsqu’on veut évoquer l’administration on pense à ce corps des agents de l’Etat. Au cours des siècles, le terme « administrer » a évolué. En effet, « administrer » est synonyme de « gérer » les affaires. C’est le sens premier que l’on donne. On évoque même comme deuxième sens : « administrer un sacrement » (pour les prêtres) ; dans le sens

du pouvoir publique à été décidée ainsi des la notion revêt deux sens Approche fonctionelle: on s'intéresse au activités et au fonctions de l'administration. Elle recouvre deux types d'activités, celle de service public et celle de police administratives (liées au maintient de l'ordre publique) L'ordre publique recouvre plusieurs exigences, le sécurité, la sûreté des biens et des personnes, la salubrité publique et la tranquillité publique. Dans les années 90 le conseil d'état inclus la dignité

INSTITUTION ADMINISTRATIVE 2013 /2014 Le cours d’IA présente les grands principes qui fondent l’administration française ainsi que ses principales institutions. Ce cours est présenté comme un enseignement charnière pour le droit public entre le cours de constit et le cours de droit administratif de L2. Ce cours est un cours de droit public et hybride. Il emprunte aux deux matières. Cette étude renvoi à la notion d’administration. INTRODUCTION : La notion d’admini est hard à expliquer mais elle

Chargé de Cours : Messaoud SAOUDI Licence AES Semetre 2 : janvier-avril Cours magistral de 42 h sans TD Jeudi Créneau 2 et 4 (10h-11h45 et 14h00-15h45) Amphi R. Cassin RESUME DU COURS L’objet de ce cours est de donner un aperçu général du droit public, discipline dont l’étudiant approfondira la connaissance dans la suite de ses études (droit et institution administratifs, droit public économique, finances publiques, institutions européennes). Dans cette perspective

Introduction Définitions I –Termes du cours 1 - Pour définir le terme institution, il convient de commencer par la définition générale : Institution est l’action d’instituer quelque chose. C’est un ensemble de d’organisation , d’action et des idées établis, en vue de réglementer la vie des individus. Dans le même contexte, et en se plaçant dans un contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu’un : ensemble

Faculté de Droit et des Sciences Politiques Chemin de la Censive du Tertre 44313 NANTES CEDEX 3 Première année de licence (L1) (Sous réserve d'habilitation) Responsable année : Pierre BONIN Responsable année (La Roche) : D. GARREAU Responsable licence : Patrick CHAUMETTE Premier semestre (12 semaines) Unités d'enseignements fondamentaux Par semestre coeff. cours TD Par semaine cours TD modalités Introduction au droit des personnes et des biens Droit constitutionnel général Introduction

Introduction Institutions administratives – H-B Crucis 3 grandes catégories : L’État : L'organisation centrale de l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES (LAP) 2007/2008 Plan de cours Alexandre GRABOY-GROBESCO Maître de conférences de droit public à l’Université de Nantes Bibliographie : • J.M. Auby, R. Ducos-Ader, J.B. Auby, Institutions administratives, précis Dalloz • J.M. Becet, Institutions administratives, Economica • F. Dreyfus, F. D’Arcy, Les institutions politiques et administratives de la France, Economica • O. Gohin, Institutions administratives, LGDJ, coll. « Manuel »