Introduction institutions administratives
Désigne le fait de gérer un bien ou plusieurs personnes, la même en droit privé.
Ex: les parents administrent enfants mineurs ou tuteurs
Ni l'une ni l'autre ne concernent le champs de l'administration publique
1) Notion d'admi :
Structure pour gérer affairés publiques pour lesquels l'intervention du pouvoir publique à été décidée ainsi des la notion revêt deux sens
Approche fonctionelle: on s'intéresse au activités et au fonctions de l'administration. Elle recouvre deux types d'activités, celle de service public et celle de police administratives (liées au maintient de l'ordre publique)
L'ordre publique recouvre plusieurs exigences, le sécurité, la sûreté des biens et des personnes, la salubrité publique et la tranquillité publique.
Dans les années 90 le conseil d'état inclus la dignité de la personne humaine.
Mais aussi activités de services publique visant la satisfaction de l'intérêt général.
(Rapport du conseil d'état en 1999)
Cette notion vient de la notion de bien commun qui dans la question chrétien est un impératif moral religieux et politique. Cette vision se développe à partir de John locke, en la détachant de toute connotation religieuse.
Deux grandes vision de l'intérêt général:
Vision utilitariste ou libérales qui pensent l'organisation sociale du marché avec une absence de contraintes, vision égoïste profitable à tous dans le monde anglophone.
Vision volontariste pas la sommes des intérêt général ou particulier, ne s'autoregule pas de manière satisfaisante avec intervention de l'état.
Il en ressort alors que seront exclu du champs de ces institutions plusieurs institutions comme institutions politiques (ex organes du parlement) organes juridictionnel, et institutions constitutionnelles.
Nous allons constater que toutes les institutions publiques ne sont pas des institutions administratives.
Approche organique:
L'administration au sens large, se composent d'autorité et d'organismes