Cours Le Couple Non Marié Concubinage Pacs

Y a-t-il vraiment une évolution des familles françaises ? Quelle différence trouve-t-on entre la famille des années 1960 et celle de nos jours ? . I) Les rapports de couple A) Les différentes formes de couple 1) Le mariage L’une des principales formes d’union chez le couple est le mariage. Inventé en 1792, en France, il est considéré comme un acte civil ou religieux qui unie deux personnes de sexe différent, en vue d'une vie commune et de fonder une famille. Il s’agit donc d’un

par an. 160 000 PACS par an (hétérosexuel à 94%). 52% d’enfants nés hors mariage. 8 enfants sur 10 ont un lien de parenté avec leurs 2 parents. 2 millions de familles mono parentales et un million de familles recomposées. III. Les sources du droit de la famille A) le droit civil Il s’agit du Code Civil et donc, le droit civil qui étudie la famille à travers le mariage, le divorce, l’affiliation, l’autorité familiale, la protection du mineur, le PACS, le concubinage, la protection des

DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie : Malaurie (livre noir), édition février 2011 Terré, édition Dalloz De Boves, édition septembre 2011 Introduction : Une famille implique des liens entre le couple et avec l’enfant. Le droit de la famille fait référence au droit romain, qui va donner des structures familiales avec des règles. Mais leur conception du droit de la famille a évolué, le clan visé s’est réduit. Avant on visait toutes les personnes qui habitées sous le même toit. La famille

pouvoir était patriarcal. Aujourd’hui ce n’est plus vrai, il y a une parfaite égalité entre les membres du couple, même si cela a mis du temps ! Ex : entre les gens mariés, l’égalité entre le maris et la femme a été définitivement consacré par une loi du 25 déc. 1985 = égalité dans la gestion des biens pour les régimes matrimoniaux. Liberté de décision dans les couples. Ex : en concubinage ou PACS, aucune incidence (chacun garde son nom). Lorsque on se marrie, l’habitude ancrée fait que l’épouse prend

Droit de la famille (2012-2013) Me Rozez Droit.famille@yahoo.fr code : licence1 (pour prendre des docs et autres, mis par la prof) (fiche de TD et plan du cours) Mail prof : srozez@u-paris10.fr Bureau F343 mardi 17h-8H Introduction : I. La famille : une institution familière et incontournable Terme famille désigne un groupe d’évènement qui présente des caractères communs, l’appartenance à une famille est un moyen d’identification. La famille est le groupe ou une personne grandie, une personne peut

ensemble c’est mariage ce me semble». Ici est abordé les devoirs imposés aux couples mariés mais cette citation peut tout autant s’appliquer aux couples en concubinage ou pacsés. Les différents devoirs des couples se traduisent avant tout par une vie commune qui implique une communauté de toit mais aussi une communauté de lit. Ainsi est abordé la question d’une obligation aux relations sexuelles au sein des couples. Le couple est communément défini comme l’union que forment un homme et une femme entre

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION: L’objectif du cours est de présenter les questions importantes relatives au couple et a l’enfant. BIBLIOGRAPHIE : Le code civil (2015) obligatoire Patrick Courbe et Adeline Goutenoi : droit de la famille (6° édition, ed sirey) Mémento de Corinne Renaut Brahinsky : droit des personnes et de la famille (ed gallino 2014_2015) Annales de droit de la famille L’essentiel de la jurisprudence

décision à propos des concubins [non-married cohabitees not ‘mistress’] : L’arrêt de la chambre mixte, Dangereux 1970 FAITS : - M. Dangereux avait causé la mort d’une personne - Sa concubine réclame les dommages et intérêts en préjudice moral 1er chambre civil : - pas de liens entre elle et décédé Chambre Mixte : - Adopté la position de la chambre criminel – elle a pu obtenir les dommages et intérêts. 2 conditions : 1. Stabilité en relation – concubinage stable Il ne faillait pas

DROIT CIVIL PARTIE I – LE DROIT DE LA FAMILLE PARTIE I – LE DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION : Qu'est ce que la famille ? Il n'y a pas de définition dans le code civil. C'est une notion pourtant assez encadrée. On n'a pas non plus de partie du code civil qui soit consacré à la famille. Ça n'empêche pas qu'il y est de nombreuses définitions de la notion de famille qui sont envisagée. Définition de la famille en sociologie, psychologie et politique. La famille est un groupement,

TD5 droit civil Td5: droit civil Le concubinage le concubinage est une union de fait qui se caractérise par une vie commune stable et continue entre deux personnes qui vivent en couple Une femme vivant en concubinage décède en ayant souscrit un contrat d’assurance décès. À son décès son concubin demande le versement du capital décès. La cours d’appel de Paris rend un arrêt en date du 13 septembre 2016 où elle rejette cette demande, aux motif qu’aucunes preuves de la vie communes de Madame