Cours Le Couple Non Marié Concubinage Pacs

successorale divisée par 2 des lors quil était appele a la succession de son père ou de sa mere adultere et quil se trouvait en concurrence avec le conjoint survivant ou avec des enfants legitimes (des enfants issus du mariage). Il y a une espece de course entre levolution de la societe et le droit. On peut egalement dire que le droit est un phenomene evolutive, cad que la regle de droit est ammenee a evoluer, ce qui a pu conduire ici a une veritable inflation legislative. EX : il y a actuellement

a évolué, il s’agirait de montrer dans quelles mesures les lois se sont adaptées et jusqu’à qu’elle point elles se sont modelées « au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites » comme l’énonçait Jean-Étienne-Marie Portalis connu pour être l’un des rédacteur du Code Civil promulgué 1804, dans son « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » (1801). Mais il serait judicieux de montrer également les relations qu’entretiennent

essentiellement pour protéger la société en générale ou encore une catégorie de personne en particulier. Exemple : Art 909 du CC qui interdit aux médecins de recevoir à titre gratuit de l’un de ses malades dès lors que ce dernier ferait la libéralité au cours de sa dernière maladie. (le médecin ne peut pas recevoir de son malade qui va mourir, un don de celui-ci pour éviter le chantage : je te soigne si tu me donnes) L’Art 505 du CC à savoir qu’une association qui s’occuperait de majeurs sous tutelle

est dicté par de grandes tendances sociales assez lourdes. La formation des couples : on pourrait se penser que les couples se forment par hasard, mais obéit à des règles sociales : -topologie des lieux de rencontres : lieux privés et ouverts, lieux privés sont les couples disposant de beaucoup de capital. -différenciation du jugement amoureux : selon l’appartenance sociale -modalité de consolidation des couples : couple hétérogame, qui dure le moins longtemps (cadre/ouvrière), l’homogamie fait dire

en existe de plusieurs types, ex: concubinage, recomposée, … Traditionnellement elle est fondée sur le mariage. Avant 2005, la famille est dite légitime. Mais aujourd'hui les familles sont de moins en moins fondées sur le mariage. En 1970, seul 6 % des enfants naissent hors mariages par rapport à 50% actuellement. Le PACS augmente alors que le nombre de mariages diminue. Le PACS est possible depuis 1999; en 2000 on en enregistre 22 000. Il attire beaucoup de couples mais reste inférieur au nombre de

contenu. La famille se définie juridiquement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou sur la filiation. Autrement dit, la simple affection même assortie d’une vie commune ne semble par suffire. Le couple vivant en union libre ne semble pas constituer une famille. Cela le deviendra lorsqu’il y aura un enfant et que la filiation sera établie. Traditionnellement, ce qui constitue le lien familial c’est la filiation (la parenté) ou le mariage (le lien

d'un patrimoine, par l'intermédiaire du régime matrimonial. La famille a des besoins pour vivre ensemble, il faut des moyens, on va lui assurer ces moyens par le régime matrimonial, pour la constitution d'un patrimoine. À partir du moment ou l'on se marie on s'associe pour vivre ensemble, la communauté de vie et la communauté de patrimoine. Le régime matrimonial a toujours existé il a toujours été accolé au mariage avec cette perspective de constitution de patrimoine pour la famille conjugale. C'est

conjoint, s’il est marié Des personnes à charge, c’est à dire: les enfants célibataires mineurs ou infirmes les personnes invalides vivant sous le même toit les enfants célibataires majeurs ou ayant fondé un foyer distinct s’ils ont demandé leur rattachement (moins de 21 ans ou moins de 25 ans en cas de poursuite d’études….) Remarques: La situation est appréciée au 1er janvier de l’année d’imposition Les personnes célibataires, veuves, divorcées ou mariées sans personne à

causes de divorce invocables par le conjoint présent. Aussi, en cas d’absence, les autres causes légitimes de divorce sont-elles paralysées au profit de l’absence déclarée qui est la seule cause de divorce invocable, que la procédure d’absence soit ou non enclenchée. C’est l’effet principal du caractère d’ordre public de la procédure d’absence sur le lien conjugal de l’époux absent. Une telle précision semble nécessaire en cette période où les cas d’absence se multiplient du fait de l’immigration

l'actionnaire/sociétaire et pour pérenniser l'entreprise. Pour être profitable, la banque à le choix entre 3 types de revenus d'exploitation: - Les intérêts - Les commissions - Les marges sur opérations financières (investissements sur entreprise avec risques ou non, rachats de portefeuille américains avec subprimes: pertes) Recapitalisation: Une banque prête plus que son capital = risque. Il y a une réglementation internationale pour ses banques. Elle est limitée pour sécurisation: le ratio de solvabilité (Bâle