Cours Sources Du Droit Public Marocain

SEMESTRE 7 I-NOTION DE DROIT ET PRINCIPES COMPTABLES Mr Larbi TAMNINE 2014/2015 CONTENU DU CHAPITRE : 1.1 Droit comptable et normalisation 1.1.1 Notion et objectifs des normes comptables 1.1.2 Contexte juridique de la normalisation comptable 1.1.3 Contexte international de la normalisation comptable 1.1.4 Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) 1.2 Principes comptables fondamentaux 1.2.1 Aspects généreux 1.2.2 Différents principes comptables marocains BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE:

mondialisation et d’interdépendance des économies, le Maroc a renforcé son ouverture et sa stratégie d’intégration à l’Union Européenne ; Une dynamique de réformes, de modernisation, d’ouverture, de démocratisation et d’adhésion aux valeurs universelles des droits de l’homme, …; Un environnement international mutant se traduisant par des incertitudes, des risques, des opportunités à saisir par l’économie nationale dans le cadre d’une vision fondée sur des partenariats stratégiques et une compétitivité régionale

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36311350 - Agrément N° : 03/22. IMPORTANT: VOIR AVERTISSEMENTS EN FIN DE DOCUMENT SOMMAIRE FONDEMENTS DE NOTRE APPROCHE SELECTION DES SECTEURS VISION TECHNIQUE DU MASI SECTEUR DE L’IMMOBILIER CGI ALLIANCES SECTEUR DES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS LAFARGE HOLCIM SONASID SECTEUR DES TELECOMS MAROC TELECOM SECTEUR DES BANQUES BCP SECTEUR DES ASSURANCES WAFA ASSURANCES SECTEUR DU TOURISME RISMA SECTEUR DES MINES CMT SECTEUR AGROALIMENTAIRE COSUMAR LESIEUR HOLDING DELTA HOLDING TABLEAU DE SYNTHESE

LES SOURCES DU DROIT I l s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant

planification Direction de la stratégie à la CNSS, Lotfi BOUJENDAR chef du service des régimes de retraites particuliers et complémentaires à la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) pour les entretiens enrichissants que nous avons eu au cours de la préparation de ce travail de thèse ainsi que pour toutes les informations qu’ils m’ont données et qui m’ont permis d’améliorer mon travail. Je remercie également Monsieur Jean-Marc DUPUIS, Monsieur Driss GUERRAOUI et Madame Chantal EUZEBY

RESUME DE L’ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS UNIS 1- AGRICULTURE (EN COURS) 2- ACCES AU MARCHE (PRODUITS INDUSTRIELS, DE LA PECHE ET DE L’ARTISANAT) 1/ Accès libre au marché américain L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans

Présentation du programme : Objectifs du cours : Ce module a deux axes : initiation à de nécessaires acquis cognitifs dans les principaux secteurs des télécommunications, et, de façon générale, les nouvelles technologies de l’information ; problématique et réflexion sur les sujets, qui, de façon transnationale, conditionnent l’évolution des métiers. Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences

Sont assujetties à l'impôt : a) en raison de leur revenu global de source marocaine et étrangère, les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle ; b) en raison de leur revenu global de source marocaine, les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur résidence habituelle; c) Les personnes ayant ou non leur résidence habituelle au Maroc qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant

Master Spécialisé : « Management Public et Gouvernance Financière » Matière : « Management Public » Exposé 9 : « Le Management Public au Maroc : Spécificités, Acteurs, et Facteurs de Changement » Préparé par : Professeur : M. ABDELLAOUI BERDAI Kenza BENNANI Omar ADADI Mohammed Jad 2011/2012 INTRODUCTION Les changements et les turbulences auxquels le monde fait face sont de plus en plus consistants, les soulèvements politiques, les revendications pour la démocratie