Cours Sources Du Droit Public Marocain

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2008 ) | | | | |IMPOT |CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET EXONERATIONS

Partie I : L’activité économique et les fonctions du marché financier Les agents économiques Les opérations des agents économiques  Les structures des échanges de capitaux  Les marchés de capitaux Les réformes du système financier marocain Partie II : Les valeurs mobilières La classification des valeurs mobilières La circulation des valeurs mobilières Les opérations sur les valeurs mobilières La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières Les OPCVM La fiscalité

Section 1 : Définition de la bourse des valeurs mobilières * Section 2 : Les différentes composantes du marché financier * Chapitre I : Structure organisationnelle du marché boursier * Section 1: Aperçu historique du marché boursier marocain * Section 2 : structure organisationnelle du marché boursier : Deuxième chapitre : les mécanismes de fonctionnement de la BVC * Section 1 : Fonctionnement de la B.V.C * Section 2 : le rôle de la BVC : privatisation et son impact

INTRODUCTION AU DROIT POSITIF Droit français : S1 Prof : Mr BENMAKHLOUF GENERALITE : Le Droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent le gouvernement, l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain

tant que corps de regles juridiques , le droit fiscal peut etre defini , soit dans un sens large soit dans un sens etroite * au sens etroite : le droit fiscal est presente comme une matiere special ayant ces penses et ces propres nromes dans cette conception le droit fiscal comme l’ensemble des regles speciale a la fiscalite sont equivalent en droit prive et en droit public * la conception extensive : le droit fiscal corespend en quelque sorte au droit fiscal applique, celui que l’on retrouve

avec ses partenaires africains 18 Section 3 : Quelques opportunités d’exportations vers l’Afrique 19 Section 4 : Coopération triangulaire : Nouveau processus de relance des relations Maroc-africaines 20 Paragraphe 1 : Présence des entreprises marocaines sur le marché africain: Quelques exemples de réussite 21 Conclusion 23 Bibliographie 24 Introduction Le renforcement des liens de coopération avec les pays du Sud a toujours occupé une place centrale dans les options économiques choisies

D'ACCÈS DES PROFESSEURS EN 2° ANNÉE DU CYCLE DE PRÉPARATION À L'AGRÉGATION D'ÉCONOMIE ET GESTION OPTION "ÉCONOMIE ET GESTION COMMERCIALE" – SESSION 2005 _____________ COMPOSITION PORTANT SUR LA GESTION D'ENTREPRISE, L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET LE DROIT (Étude de situation pratique) Durée : 4 heures - Coefficient : 2 � Matériel autorisé : calculatrice de poche à fonctionnement autonome, non imprimante. � Documents remis au candidat : (vérifier que votre liasse est

des avantages comparatifs à l’export du secteur agroalimentaire marocain mai 2013 Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Valorisation des avantages comparatifs à l’export du secteur agroalimentaire marocain 2 Valorisation des avantages comparatifs à l’export du secteur agroalimentaire marocain Table des matières 1. EVOLUTION DES AVANTAGES COMPARATIFS DE L’AGROALIMENTAIRE MAROCAIN ....... 5 1.2. PLACE DE L’AGROALIMENTAIRE DANS LA SPECIALISATION

Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154. Citer ce document / Cite this document : Messaoudi L. Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154. doi : 10.3406/ridc.1995.5019 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_1_5019 146 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1995

FICHE N°2 Sources du droit positif Le droit positif est l’ensemble des règles de droit obligatoires en un temps et en un lieu donnés. Ce droit émane de deux catégories de sources : les unes directes (loi et coutume) et les autres d’interprétation ou indirectes (jurisprudence, doctrine et pratique) 1. Les sources directes : la loi et la coutume Dans le droit positif actuel, l’importance de la loi est plus importante que celle de la coutume. 2.1. La loi La loi règle les matières