Cours Sources Du Droit Public Marocain

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nuancée. 4 Il est légitime de s’attendre à ce que les choses évoluent vers le meilleur. Les dispositions de la nouvelle Constitution sont traversées de bout en bout par la reconnaissance des droits fondamentaux. Elles consacrent les principes directeurs du droit pénal. Elles améliorent le statut du droit international dans l’ordre juridique national. Elles définissent de nouvelles valeurs dignes de protection pénale. Elles créent enfin la Cour constitutionnelle dont la compétence est prorogée à

1 Master : Droit des affaires en langue Française Matière : L’arbitrage « La création du tribunal arbitral et le déroulement de l’instance arbitrale » Réalisé par : LHOUSNI Yasmine BOULOUARD Chaimaa MIRI Fatima Zahra MAMDOUH Khadija LAMTARA Rabia CHAOUI Salwa Encadré par : Pr. MAAZOUZ Asmaa 2 Plan • Introduction • PARTIE I: La création du tribunal arbitral Chapitre I : La notion de l'arbitre Chapitre II: La désignation et le nombre des arbitres Chapitre

sur la vision de ses perspectives pour les vingt prochaines années. Ce projet prit la forme d’un rapport intitulé « 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ». La finalité première de ce projet est d’alimenter un large débat public sur les politiques à mettre en œuvre dans le futur proche et lointain, et ce à la lumière des enseignements de l’expérience des réussites et des échecs du passé. Cette offre de débat est animée par une triple conviction : La destinée de notre pays

Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes. - de permettre : possibilité pour la personne d’accomplir certains actes ou de faire

...............................................2 I. le référentiel comptable Marocain ……………………………………….........................2 1. Présentation de la comptabilité marocaine.................................................................2 2. Source de la réglementation comptable Marocaine....................................................3 3. Organes chargés de la réglementation comptable marocaine.....................................4 II. Présentation des normes IAS/IFRS

D'ECONOMIE APPLIQUEE COURS DE DROIT | Pr. el mokhtar BAKKOUR | Année Universitaire 2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de

Définition de l’impôt Plusieurs définitions de l’impôt ont été avancées par différents acteurs. L’en retiendra, cependant la définition suivante : « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales du droit privé et éventuellement du droit public d’après leur faculté contributive par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques et des collectivités territoriales ou de l’intervention de la puissance publique

1 Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs

exportations marocaines--------------- 13 2.2 La structure des échanges commerciaux -----------------------------------------14 2.2.1 Les structures géographiques-----------------------------------------------14 2.2.2 Les structures sectorielles --------------------------------------------------14 2.3 La Balance Commerciale Marocaine -----------------------------------------------15 3. Les indicateurs de la compétitivité du commerce extérieur marocain---- 15