Cours Sur La 4ème République

rendu par une cours de justice qui interprete une règle ou même en pose une va etre reprise éventuellement par une autres court de justice. 3ème c’est la coutume, c’est un usage reconnu par l’ensemble du corps social et qui finis donc par acquérir avec le temps force de droit. La coutume a une grande place en droit commerciale. Il existe aussi en droit civil comme l’usage qui consiste pour une femme marié à utiliser le nom de son mari néanmoins elles ne sont pas obligées. 4ème la doctrine.

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

universel (seul les hommes). Il va y avoir une très forte abstention. Mais c’est la première foi qu’on va appliquer le droit de suffrage pour tous. Des sa première réunion, la convention proclame l’abolition de la monarchie et l’instauration de la république. Le roi va être jugée par cette assemblée politique et va être condamné a mort pour être décapiter place de la concorde On va crée le nouveau calendrier révolutionnaire qui commence au premier vendémiaire (septembre). Cette convention juge le roi

d'un régime parlementaire encore. Cette constitution échoue notamment en raison des équilibres précaires, elle sera rapidement balayée. C) La convention : 1- La proclamation de la république et le gouvernement révolutionnaire: Elle abolit la monarchie et proclame la république. Le 21 septembre 1792 la République est instaurée. Quel régime établir ensuite ? Seront rédigés 2 projets de constitutions. Ce projet ne sera pas appliqué en raison du contexte révolutionnaire, mais il est intéressant

juge administratif. Ordre judiciaire : tribunaux=> Tribunaux administratifs=>conseil d’Etat Le droit administratif devient un droit écrit=>dégager les droits directeurs du droit administratif. TITRE I : ELEMENT DE DROIT CONSTITUTIONEL : LA Vème République : Chapitre préliminaire : Les bases du droit Constitutionnel 3 relations de base : L’Etat, le pouvoir, la Constitution §1 : L’Etat A.La notion d’Etat Phénomène récent apparu au 15ème siècle, l’Etat est le fruit d’un processus d’institutionnalisation

FAMILLE 1Chéres étudiantes et chers étudiants bonjour, Le programme du cours « HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE l’ETAT » couvre deux millénaires depuis les origines antiques, jusqu’à la chute de la IVème République (1958). Il nous conduira à parler de la Gaule romaine, du royaume franc, du royaume de France et des régimes qui ont suivi la révolution de 1789... En voici par avance le plan détaillé, afin de vous y retrouver : Leçon préliminaireI - L’Etat, création historique II - L’histoire

purement révolutionnaire. §2 : L’interprétation contemporaine du principe La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est devenue une référence appliquée de façon plus ou moins fidèle dans toutes les Constitutions libérales écrites au cours du XIXème. Elle a permis une classification des régimes politiques ; d’abord pour distinguer les régimes démocratiques des régimes autoritaires. Les régimes dans lesquels il n’y a pas de séparation des pouvoirs ne sont pas démocratiques par nature

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

Sujet : Le régime politique de la Vème République En 1958, la France traverse une crise majeure : les institutions de la 4eme république ne fonctionne plus en raison de l’instabilité chronique ministérielle et ne peuvent donc pas trouver une solution face à la crise algérienne. Au bord de la guerre civile en raison du putsch d’Alger le 13 mai 1958, René Coty, alors président de la république, fait appel au général De Gaulle pour devenir président du conseil et résoudre la crise. Ce dernier accepte

été écrites, chaque peuple a sa constitution. Et pourtant, il y a des normes constitutionnelles qui vont être produites, énoncées alors même qu’elles n’ont pas été écrites. 1. Coutumes constitutionnelles et conventions de la constitution 3ème république sous l’influence du roi anglais. L’influence du droit anglais car en Angleterre pas de constitution, donc les juristes anglais ont élaboré des théories sur la façon peuvent être produites des normes constitutionnelles sans texte. Elle s’est déroulée