Cours Sur La 4ème République

présentation de l'héritage de l'antiquité Aujourd'hui droit codifié et national mais en voie de dé-codification et soumis à des règles extérieures. 1 héritage antique : apport de la bible, de la grèce et de la romaine. A Apport de la bible : 4eme au 17eme siècle. La réflexion est dominé par les dogmes de la foi chrétienne : origine transcendante du pouvoir. Ouvrage : Politique de Bossuet et Jean Doma les lois civiles dans leur ordre naturelle : les règles sont puisé dans la bible donc dans

organise). C’est le peuple qui gouverne (art.2 de la Constitution), d’où le fait qu’on obéisse aux lois. Texte n’écrit pas tjrs respecté. Exemple : Art.20 de la constitution, le premier ministre gouverne le pays, or c’est plutôt le président de la république. * Le droit constitutionnel est aussi un droit juridique : il répond aux exigences propres au droit, ex vocabulaire juridique. Le conseil constitutionnel est là pour s’assurer de la conformité des lois à la Constitution, d’où droit constitutionnel

les promesses de réforme annoncée lors de la conférence de Brazzaville (1944), au Congo, le cadre de l’Union française (cadre juridique mis en place par la constitution de 1946 qui remplace l’Empire, abolit le code de l’indigénat, elle comprend la République française, les territoires et les Etats associés) oscille entre associations et assimilations => peu de changements par rapport à avant => révolte, émeute. La Belgique et les Pays- Bas mettent peu d’intentions à lâcher leur empire (Congo). Les

Rappel de cours : il faut remonter jusqu’à la révolution française. Avant la DDHC avant la première constitution Française de 1791, il existait des lois coutumières que l’on appelé lois fondamentales du royaume. Elle relevait de la coutume ex : loi salique. La France a connu 15 constitutions entre 1791 et 1958. D’abord il y a une diversité » dans les régimes politiques qui ce sont succéder depuis 200 ans, on trouve aussi des traditions politique et constitutionnel dans notre pays et ceux malgré des

20 juin les députés réunis dans la salle du  jeu de paume  prêtent  serment  de  donner  une  constitution  au  royaum​ e.  La  souveraineté  passe  du  roi  à  la  Nat​ ion :  c'est  la  fin  de  la  monarchie absolue.  Nathan​  Histoire­Géographie 4ème  Doc.3 ­ Importance de la prise de la Bastille  La  venue  du  roi  à  Paris,  après  la  prise  de  la  Bastille,  représente un moment fondamental.  La cocarde  révolutionnaire  présentée  au  roi  symbolise  l'union  de  la  nation  française. 

National, Sénat…) ou par référendum. B. Les renvois aux textes fondamentaux Elle renvoie au bloc de la constitutionalité constituer de : - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) - Préambule de la constitution de 1949 (4eme République) - Charte de l’environnement (2004) Section II. La loi 1/ Les différentes classifications A. La loi parlementaire ( Définition La loi est une règle de droit écrite général et impersonnelle établie par l’autorité publique compétente

française est la 7ème du monde et la 4ème au niveau européen. On assiste à une métropolisation des grandes villes universitaires. Reste que se posent certains problèmes comme celui de l’énergie et celui de la pollution. Depuis la seconde guerre mondiale cette agriculture s’est modernisé et elle est devenue productiviste avec pour conséquence des rendements en hausse, des exploitations plus grandes mais aussi une dégradation des sols, des nappes phréatiques et des cours d’eau du fait de l’utilisation

Articles COURS DOSSIERS LE BAC METHODOLOGIE DEVOIRS BIOGRAPHIES CARTOGRAPHIE T.P.E Contact Lycée Roland Garros LE TAMPON- 97489 RDV au lycée Mardi:9H30 Mercredi:10H30 Ecrire un message e-mail. Le ForumLA DECOLONISATION ET L'EMERGENCE DU TIERS-MONDE La décolonisation a des causes lointaines car la domination coloniale a été remise en cause bien avant la seconde guerre mondiale par des mouvements nationalistes indigènes. Le système colonial était basé sur une exploitation économique

scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement

mais cette définition est limité sur un point : ce n’est pas une puissance de fait mais de droit. elle est autre chose qu’une force matérielle, cette idée a été bien mis en lumière par un juriste Jean Bodin, dans son livre «  les six livres de la République », il montre que la souveraineté est une puissance de droit. Cela signifie deux choses : * Le souverain est reconnu par le droit comme étant le pouvoir le plus élevé, c’est en vertu du droit que le souverain n’est soumis à aucun autre pouvoir