Cours Sur La 4ème République

Le gouvernement sous la Vème République a vu ainsi, ces pouvoirs considérablement se modifier. C’est le président de la République qui dispose du pouvoir de nommer le 1er ministre et, avec le contreseing du premier ministre, la possibilité d’élire les membres du gouvernement qui constitueront le gouvernement. Un gouvernement est un organe collégial, dirigé par le chef du gouvernement, chargé avec le chef de l’Etat, de la fonction exécutive. Si la Vème République a permis de stabiliser le régime

maritime ou aérien). Le territoire est un instrument de cohésion qui constitue un des éléments de l’entité nationale. Son intégrité n’est pas seulement un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République. B. Une population Il faut distinguer nationaux et résidents. L’autorité de l’Etat s’applique à l’égard des individus qui vivent ou non sur le territoire, mais également à l’égard de tous les individus qui ont la nationalité. Les nationaux

être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques. Hans Kelsen

20/09/2012 Histoire des institutions Cours 1 Histoire des institutions publiques. Institution : Ensemble des règles créées par le droit public et le droit privé. Etat : Nation organisée et soumise à un gouvernement et des lois communes. La France est un des pays qui a formé le plus tôt une unité étatique. On ne parle de France qu'après le partage territorial de l'empire carolingien au 9eme siècle. Le territoire auquel est rattachée la France est appelé : Fancia Occidentalis. Avant

d’État, les conseils de préfecture. Ensemble, ils formeront les deux niveaux de la justice administrative. Plus tard, en 1953, ces conseils de préfecture seront remplacés par les tribunaux administratifs. Le 31 décembre 1987 sont créées les cours administratives d’appel. La loi du 24 mai 1872 crée aussi le tribunal des conflits qui est un vrai tribunal paritaire. Ce tribunal, dès le 8 février 1873, rend l’arrêt Blanco qui est la pierre angulaire du droit administratif français. Il proclame

commence à apparaitre cette notion de droit constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité. Juste avant la révolution, 1773, initiative de louis 15, apparait les premiers cours de droit constit universitaire, avantages & inconvénients = expliquer système politique, & donc de le légitimer. C’est une arme du pouvoir, la royauté appuie en expliquant à l’élite que c’est le mieux. Critique du droit constit = il conduit à faire

Droit constitutionnel de la 5ème république Introduction : (divisée en 3 parties) • Objet 5ème R : étudie C. 1958 et l’pratique liée à c’texte constitutionnel => relation entre texte et s’pratique = pb relié D. constitu étant intiment liée au relations existant entre le D. et la politique. Selon Kelsen, le D. est l’ordre du devoir ê et est fondé sur d’prescriptions normatives (=signification)  selon s’courant on doit distinguer l’ê (causalité) et le devoir. D. n’est que d’la signification

HISTOIRE DU DROIT COURS 1 SEMESTRE 1 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ROME -1754 A -1789 Les thermes juridiques, les concepts ne sont pas apparus hier, ils ne sont apparus de la volonté arbitraire d’un législateur car le droit prend sa source dans le passé. C’est vrai pour le droit Français et pour tous les droits européens. Même si on laisse les manifestations les plus anciennes du droit l’histoire de notre système juridique de notre droit commence avec Rome se sont les romains

(Synthèse 4ème - 3ème) bleu : notions importantes rouge : vocabulaire latin à connaître en fin de 3ème (Tout ne pouvant être expliqué ou rappelé dans ce qui est n’est qu’un résumé, il faut se reporter au cours, au manuel, ou dans des ouvrages simples et faciles à trouver comme le Guide Romain, le dictionnaire de la Civilisation Romaine, le Dictionnaire de l’Antiquité) Introduction Les magistratures à Rome ont grandement évolué entre la date officielle de la fondation de la République (-509)

COURS DE DROIT CIVIL Objectif du cours L’enseignement du droit en classe de 1ere année a une triple finalité: Il apporte les connaissances juridiques indispensables à l’étude des disciplines de gestion: * Il règle les rapports entres les individus vivant en société. En effet, nous sommes confrontés dans tous les actes de notre vie quotidienne à des questions juridiques : nous signons des chèques lors de l’achat d’un bien, nous sommes responsables de nos actes, nous sommes domiciliés à telle