Cours Techniques Notariales

des arrêts de la Cour de cassation C.cass : Cour de cassation CA : Cour d’appel Et s. : Et suivant(e)s JCP : Juris-classeur périodique ou la semaine juridique (édition générale) JCP N : Juris-classeur périodique ou la semaine juridique (édition notariale et immobilière) JCP E : Juris-classeur périodique ou la semaine juridique (édition entreprises) JO : Journal officiel G.P : Gazette du palais. PACS : pacte civil de solidarité Pacsés : partenaires liés par un pacte civil de solidarité 3/87

regard de ce qui se fait en Europe mais aussi la prise de conscience d’une tradition juridique propre et une volonté de mieux la mettre en valeur, publication de recueils de jurisprudence. Cette initiative est prise par le ministère des châtiments au cours des vingt dernières années (le ministre était Xue Yunsheng) qui prit en charge le travail de réflexion juridique alors que Shen Jiaben (1840-1913) sera chargé de la modernisation du droit en Chine par l’introduction du droit occidental. Chapitre

généralement des produits de base et de première nécessité tels que boulangerie, pharmacie, épicerie de quartier, restaurations rapide, cafés, magasins de textile, hôtels … Grâce aux différents bureaux, établissement scolaire, cabinets d’avocats, notarial, médical et quartiers résidentiels, le point de vente bénéficie d’un taux de chalandise avantageux. Pour être accessible à tout moment, elle propose un large créneau horaire d’ouverture : Lundi au jeudi de 7h00 à 20h00; Vendredi de 7h00 à

mariage sans régime mat et pas de rég mat sans mariage . Para 2 : Le droit des RGM est une matière secondaire . Le RGM est donc une branche du droit des personnes , de la famille , des bien et des O . Le droit des RGM est également une branche du droit notarial . 1 ) Le droit des RGM est dans le prolongement du droit des personnes et de la famille : Le CC était un code qui placait la femme dans une situation très difficile et cela jusqu'en 1938 . Dans les années 60 le doyen Carbonier a voulu réécrire le

Techniques de prospection 14 AVRIL 2011 Pourquoi prospecter ?     Accroitre ses revenus (artisans) Augmenter son stock client Lutter ou se prémunir contre la concurrence Prendre une part de marché en phase de croissance  Eliminer un concurrent  Satisfaire les actionnaires… Outils de mesure • • • • • • • Marge brute Bénéfice Nombre de produits vendus Nombre de clients Parts de marché Notoriété … Etapes de la prospection Plan de prospection Identification du prospect Fixation

.). Environnements de travail Structures Agence et syndic immobilier Association Cabinet comptable Collectivité territoriale Entreprise Entreprise publique/établissement public Etablissement bancaire et financier Etablissement scolaire Etude notariale Organisation humanitaire Activités Compétences Préparer les éléments constitutifs des payes, de la facturation et des mandatements Procéder à la codification et à la saisie des factures, des mandats, des titres et effectuer le rapprochement

INTRODUCTION A LA THEORIE DES ORGANISATIONS François Pichault INTRODUCTION A LA THEORIE DES ORGANISATIONS F.PICHAULT Présentation Le cours vise à introduire les étudiants à l'analyse des organisations modernes, à partir de l'examen d'un certain nombre de variables qui en caractérisent le fonctionnement: division et coordination du travail entre opérateurs, départementalisation, mécanismes de liaison entre unités, systèmes d'autorité et flux de communication formelle, systèmes de pouvoir

Année universitaire 2015 – 2016 Licence I, 1er semestre – Division B Cours de Monsieur Eric MATHIAS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Fiche de travaux dirigés n° 3 L’APPLICATION DU DROIT (4 SEANCES) «Je persisterai quant à moi à refuser de voir, en notre jurisprudence, une source formelle de droit positif qui, à côté de la loi et de la coutume puisse jouir d’une force créatrice indépendante (…). La jurisprudence, sans constituer en elle-même une source formelle du droit positif, doit du moins, compter

chargé de rédiger ou de recevoir les actes et contrats auxquels les personnes doivent, ou veulent faire donner un caractère d’authenticité et particulièrement tout acte relatif à la vente d’un immeuble, au règlement d’une succession. »2 La profession notariale s’est aussi diversifiée dans l’intégration du conseil patrimonial dans le droit de la famille et la fiscalité des particuliers. Ils sont avantagés par rapport aux autres professionnels de la gestion du patrimoine, ils sont notamment experts dans

Caisse d’Epargne a été acceptée, et le crédit accordé nous a permis d’acheter du mobilier, un nouvel ordinateur et d’installer internet au Secrétariat Une inauguration officielle sera faite courant Janvier ! Un grand merci également aux services techniques de la Mairie de Caen, qui ont effectué les travaux demandés : places de parking « handicapé », aménagement de l’escalier d’entrée, changement de la gouttière, etc… Le secrétariat est ouvert : les lundis et vendredis matin de 9 h à 13