Cours Tva Au Maroc

Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs

particulières Les conditions générales a. Location de véhicule b. Utilisation et entretien de matériel c. Livraison et installation d. Loyers e. Fin de location f. Résiliation de contrat 2- Enregistrement des opérations 3- Traitement de la TVA dans le crédit-bail Etude de cas : MERCADOR, PLATINIUM, DCG F- Crédit-Bail immobilier 1. Rappel des caractéristiques Mécanisme d’une opération de crédit-bail immobilier 2. Les modalités de comptabilisation des opérations de crédit-bail

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. 1 2 : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013

II. ------------------------------------------------- INTRODUCTION Ce stage devait être l’occasion pour moi de consolider mes bases en gestion et en comptabilité que j’ai acquises au cours de mes deux derniers stages (contrôle de gestion et comptabilité en 1ière et 2ème année de DUT) et au cours de mon cursus scolaire, en vue de me spécialiser, en Master 2, en gestion financière et fiscale. Je devais développer mes compétences professionnelles en comptabilité pour pouvoir maîtriser par

juridique Montant Capital social Activité Année de constitution N°IF N°Patente N° CNSS Gérant Nom & prénom Qualité Directeur Général Mohamed amine Bnejeloune Nombre d’actions FABRICANT DE CARREAUX SOLS ET MURS 2004 KM4, ROUTE KHOURIBGA, BP 294-BERRECHID-MAROC 212 5 23 71 33 71 212 5 22 33 74 56 SARL 100000000 DHS 7 8 Il est évident que la comptabilité exprime l’image du patrimoine de l’entreprise en montants monétaires. Pour cela, Multicerame a chargé le département comptabilité de cette tâche

.13 B- Etablissement des journaux…………………..13 C- Etablissement du grand livre…………………14 D- Etablissement de la balance…………………..14 E- Etablissement des documents de synthèse…...15 II- Les travaux fiscaux……………………………....15 A- La déclaration de la TVA…………………….15 B- La déclaration de l’IGR……………………....17 C- La déclaration de l’IS………………………...17 D- La déclaration de la CNSS…………………...18 MON JOURNAL………………….…………………..20 - Première semaine……….……………………….21 - Deuxième semaine…….

Etablissement des journaux…………………..13 C- Etablissement du grand livre…………………14 D- Etablissement de la balance…………………..14 E- Etablissement des documents de synthèse…...15 II- Les travaux fiscaux…………………………….............15 A- La déclaration de la TVA…………………….15 B- La déclaration de l’IGR……………………....17 C- La déclaration de l’IS………………………...17 D- La déclaration de la CNSS…………………...18 MON JOURNAL - Première semaine……….………………..21 - Deuxième semaine……..……………………….26

lait frais, lait concentré ou non, sucré ou non ; lait pour nourrissons, beure artisanale non conditionné à l’exclusion des autres dérivés) Le sucre brut (de betterave, cannes et sucre analogue saccharoses) Les dattes conditionnées produites au Maroc Les produits de la pêche à l’état frais, congelés, entièrement ou découpés Les viandes fraîches ou congelés L’huile d’olive et les sous-produits de la trituration des olives fabriqués par les unités artisanales Les ventes portant sur Les bougies

: territorialité de l’I.S. L’impôt sur les sociétés est dû par :  Les personnes morales, quelles aient ou non leur siège au Maroc, qui réalisent des bénéfices et revenus, se rapportant à :  Des biens possédés au Maroc  Des activités exercées au Maroc  Des opérations lucratives réalisées au Maroc même à titre occasionnel. Les sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc, qui réalisent des produits bruts pour les travaux qu’elles exécutent ou les services qu’elles rendent, soit pour leur propres

ses conseils pertinents qui m’ont aidé tout au long de ma formation, il ne cesse de nous pousser à faire sortir le meilleur de nous même. SOMMAIRE INTRODUCTION ………………..………………..………………..………………..……………………5 CHAPITRE 1 : LE SECTEUR BANCAIRE AU MAROC………………..………………..……….8 I- HISTORIQUE DE LA BANQUE. ………………..………………..………………………8 I-1- AVANT LE PROTECTORAT. ………………..………………..………………..8 I-2- LA PERIODE COLONIALE. ………………..………………..…………………9 I-3- APRES L’INDEPENDANCE. ………………..………………..……………….10 II- LES ACTIVITES