Cours Tva Au Maroc

Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant que, le Maroc a marqué son choix en faveur de

(article 90) III- Exonérations 1. Exonérations sans droit à déduction (article 91) : (TVA non récupérable) 2. Exonérations avec droit à déduction (article 92) : (TVA récupérable) 3. Régime suspensif de la TVA (article 94) B- Règles d’assiette I. Le fait générateur : II. Détermination de la base imposable : C- Taux de la TVA I. Taux normal : II. Taux réduits : III. Taux spécifiques : D- Régime d’imposition

Activités agricoles : 3 a. Ventes de produits de récolte : 4 b. Ventes de produits agricoles transformés : 4 c. Opérations autres que les ventes : 4 2. Actes civils : 4  SECTION II - TERRITORIALITE DE LA T.V.A : 4 A. VENTES AU MAROC : 5 B. OPERATIONS AUTRES QUE LES VENTES : 5 1. Règle générale : 5 2. Cas particuliers : 6  SECTION III : OPERATIONS IMPOSABLES 6 I. Opérations obligatoirement imposables : 6 A. OPERATIONS PORTANT SUR LES BIENS MEUBLES : 6 1. Notion

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2014-2015 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11 et 06 55 49 58 32 souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma Vendredi

au titre du mois de décembre 2012 par :  les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ; les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ; les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements; les

sentiments de reconnaissance à : Monsieur le chef du service social ainsi qu’a tous les responsables et agents du service de IDK /AK /S, pour l’accueil et l’aide qu’ils nous ont réservées ce qui nous facilité de surmonter des difficultés rencontrées au cours de notre stage. Nos remerciements vont également à Mr le directeur d’établissement ainsi que le personnel et les formateurs qui nous ont conduits et orientées à passer ce stage professionnel. Merci à toutes les personnes qui nous ont aidés de

matière d’IR à 1.500 DH ; Dispositions introduites en matière de TVA - - - - - Taxation à la TVA au taux de 20% (au lieu de l’exonération) des raisins secs et figues sèches; Taxation à la TVA au taux de 10% (au lieu de l’exonération) des bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, du liège à l’état naturel, des bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et du charbon de bois ; Taxation à la TVA au taux de 20% (au lieu de l’exonération) de la vente des engins et

témoigne et celui qui en établit le contrat." Les savants musulmans ont déduit que le croyant musulman ne devait donc pas prêter son argent à intérêt, ni même avoir recours au prêt à intérêt. Devant l'apparition des nouvelles pratiques bancaires, au cours du XXe siècle, les savants musulmans se sont interrogés. En 1965, une commission de juristes musulmans venus de 36 pays s'est réunie en Egypte, à al-Azhar, afin de statuer sur la question de l'intérêt. Ils confirmèrent unanimement cette prohibition

ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée 1. Caractéristiques générales de la TVA: 1.1. La TVA est un impôt indirect; 1.2. La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée; 1.3. La TVA est un impôt objectif; 1.4. La TVA a un mécanisme spécifique; 1.5. La TVA n’a pas d’influence directe sur le résultat de l’entreprise… La taxe sur la valeur ajoutée 1. Caractéristiques générales de la TVA: 1.1. La TVA est un impôt indirect: La TVA est payée par le consommateur final (redevable réel); Elle est collectée

Encadré par: Mr. Nabil BOUAYA AMINE EL ALAOUI Amina LOUJJANI Mounia DHAFER Soumia KHIDACH Yousra Année Universitaire : 2012 - 2013 Sommaire Introduction…………………………………………………………………………………………..3 Chapitre I. Les champs d’applications de la TVA .............................................................. 4 A. Territorialité ..................................................................................................................... 4 B. Opérations soumises a la T.V.A ......