Courtage en prêt immobilier

banquier. Le système bancaire et financier comprenait alors, 69 établissements bancaires en 1954, avec 75 guichets dont 55 à Tanger et 20 à Casablanca. Il fut étoffé de plusieurs organismes spécialisés et d’une bourse : • • • • • • La Caisse de Prêts Immobilier en 1919. Les Caisses de Crédit Agricole en 1919. Les Banques Populaires en 1926. La Caisse Centrale de Garantie en 1949. La Caisse Marocaine des Marchés en 1950. La bourse, constituée en 1929, s’appelait « Office de Compensation des Valeurs Mobilières

l’antiquité : L’histoire de la banque est calquée sur l’histoire de la monnaie même si certaines opérations financières coutumières des banques, comme le prêt à intérêt, ont pu être relevées depuis la plus haute antiquité avant même l’invention de la monnaie1. On peut faire remonter l’origine de la banque à Babylone, où, dès le IIe millénaire av.J-C, le prêt sur marchandises (particulièrement les grains) se pratiquait déjà dans l’enceinte des temples. En Grèce, des spécialistes, les Trapezi, dont les

Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation, sous réserve de l’option prévue à l’article 2- II cidessus; 2°- les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques; 3°- les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives: a) lorsque leur actif est constitué soit d’une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains

ne fait naitre des obligations qu’a l’une des parties 1103. Ex : Donation, contrat de prêt,-> contrat réel. En matière probatoire, le contrat doit être en autant d’exemplaire originaux qu’il n’y a de partie. b) Contrat onéreux et contrat à titre gratuit Art 1105 contrat à titre gratuit contrat de bienfaisance, avantage sans contrepartie. Et il doit y avoir intention libérale !!! Donation. Le contrat de prêt en principe à titre gratuit. Le contrat à titre onéreux 1106. La distinction est que

également vérifier que les parties au litige connaissaient toutes les deux l’existence et le contenu de l’usage. Certains usages ont une portée générale  prix HT. Mais il y a des usages qui sont restreint à une profession   les usages relatifs aux courtages en vin dans le bordelais. La question majeure a été de savoir quelle était l’attitude de la cour de cassation à l’égard des usages ? Car la cour de cassation est gardienne du droit et ne juge jamais en fait. Si les usages sont considérés

d'un agent économique est constitué par trois catégories d’actifs: Les actifs monétaires : billets de banque, pièces de monnaie et monnaie scripturale. Les actifs financiers: actions, obligations, contrats d’assurance, ... Les actifs réels: biens immobiliers, terrains, bijoux, ... 5.1. 3. 2. La monnaie est l'actif le plus liquide du patrimoine : Selon J.M. KEYNES : " La monnaie est un actif liquide à liquidité parfaite et à rendement nul". La liquidité d'un actif représente une qualité: La disponibilité

moyens de paiement risques financiers risques opérationnels Intérêts et +/values Commissions Les banques ont le monopole sur les crédits, les dépôts et les moyens de paiement. Elles sont confrontées à une logique de risque et de revenus. 2) Exemple Prêt de 100€ à 10 ans à 5% à un client. Emprunt de 100€ à 10 ans à 4%. Risques : - de contrepartie - d’opportunité (si les taux baissent) La banque n’a pas de risque de taux car le montant au passif correspond au montant à l’actif. o Si la banque emprunte

d’emprunteurs se retrouvant dans une situation d’insolvabilité croît également. La hausse du marché immobilier permet l’endettement progressif puisque celui-ci est directement lié à la valeur du bien. A l’inverse, un retournement du marché conduit à des demandes de remboursement. Dans ce cas, les emprunteurs seront contraints de vendre leurs biens ce qui accentuera la baisse du prix des biens immobiliers. C’est ce qui s’est passé en 2007. Pour B. COLMANT, les origines de la crise sont partagées.

cadre d’un contrat d’assurance sur la vie, et qui cesse de payer ses primes. Délaissement : transfert de propriété de la chose assurée, en cas de sinistre, au profit de l'assureur contre paiement à l'assuré de la totalité de la somme garantie. Avance : prêt, accordé par l’assureur au souscripteur, garanti par le montant de la provision mathématique du contrat d’assurance sur la vie. Indemnité d'assurance: somme versée par l'assureur conformément aux dispositions du contrat en réparation du préjudice subi

ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Sujet : ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IAS-IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES : CAS DES GROUPES OPERANT DANS LE SECTEUR IMMOBILIER Auteur : Mlle. Hafssa MANAR Président du jury : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Mohamed EL KHALIFA – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI – Expert-Comptable DPLE M. Khalid MOUNTASSIR