Droit des obligations
CONTRATS ET RESPONSABILITES
Le droit des obligations est la mise en forme juridique des rapports économiques entre les individus, tant dans la vie quotidienne que dans la vie des affaires.
- Une partie du droit des obligations est composée de règles générales qui s’appliquent par principe à tous les contrats.
- Le deuxième volet le droit des obligations traite également de responsabilité civile, aussi bien des personnes physiques que des personnes morales.
Responsabilité civile délictuelle : engage en dehors de tout contrat
Responsabilité civile contractuelle : engage lors de tout contrat
Le droit des obligations a évolué au niveau des principes. Ex 1384 alinéa 1er du CC qui est un texte introductif.
La diversification des sources internes (la jurisprudence) les usages, la multiplication des lois spéciales, le droit de la concurrence,
Multiplication des sources internationales : conventions internationales, convention de Vienne/
Le droit communautaire dérivé est composé des directives et des règlements, directives qui est une direction donnée règlement : application directe et immédiate identique dans tous les états membres.
1ère partie : Le contrat
Qu’est-ce qu’une obligation ? Le terme est familier et nous l’employons quotidiennement. Je suis obligé de me lever le matin ; je suis obligé de payer le bien que j’achète, je suis obligé de rouler à droite, vous êtes obligés d’aller en cours et d’appeler votre petit(e) ami(e) si vous voulez éviter la crise.
Au sens juridique du terme, le sens est beaucoup plus étroit ? une obligation juridique lien de droit qui existe spécialement entre 2 personnes, en vertu duquel, l’une des 2 appelé débiteur est tenu d’une prestation, d’un fait, d’une abstention, envers l’autre appelé créancier, en vertu soit d’un contrat (obligation contractuelle) soit d’un quasi-contrat (obligation quasi-contractuelle) soit d’un délit (obligation délictuelle) soit en vertu de la loi