Coutume Au Moyen Age

(il rend la loi publique et exécutoire). En général, les lois lui sont proposées, en théorie lui et lui seul décide de la faire. Ce sont ensuite des secrétaires du roi qui la rédigent et le chancelier qui la promulgue. Selon une expression du Moyen-Âge, le roi est « source et fontaine de toute justice ». En effet, il possède le monopole du pouvoir judiciaire. C'est de lui que vient la justice rendu à ses sujets. Néanmoins, il ne rend pas la justice dans tous les procès qui sont bien trop nombreux

Mayotte Sommaire 1/ Présentation du territoire 3 A) Géographie : 3 B) Population : 3 C) climat : 3 2/ Les coutumes, les meurs et la place de la femme à Mayotte 4 A) Religions et fêtes : 4 B) La place de la femme dans la société : 4 3 / Le tourisme et l’économie à Mayotte 5 A) L’économie : 5 B) Le tourisme : 5 Bibliographie : 6 1/ Présentation du territoire A) Géographie : Située à environ 1500 kms de La Réunion, 8 000 kms de la métropole et 400 kms de

était contraire au droit romain, on assiste à une fragmentation du droit au plan géographique. La coutume en cas d’incertitude peut être rédigée par le Roi mais après consultation d’Assemblée locales dans lesquels vont pouvoir siéger les juristes et les représentants de l’Eglise ou de la noblesse. En aucun cas le Roi de France ne va de manière autoritaire changer la coutume. Les rédactions de coutume sont pratiquées sur la base de consultation de ces Assemblée à cette époque on appelle ces Assemblée

PLAN I/ Constitution et institutions de l’Occident Chapitre 1 : De la fin de l’Antiquité Grecque à l’époque Franque Chapitre 2 : Elément d’unité en Occident à la fin du Moyen âge Chapitre 3 : Les institutions de rassemblements (Eglise, l’Empire, « l’Europe ») II/ Autorité publique dans les institutions Chapitre 1 : Les principes Chapitre 2 : La justification de l’autorité publique Chapitre 3 : L’adoption des principes de l’autorité publique aux diverses formes politiques III/ Les institutions de

siècle) I) Les seigneuries Pvr exercé par seigneurs A) Le morcellement de la puissance publique Milieu IXè siècle : royaume caro divisé en 3. Inévitable car personne pt diriger Empire aussi gnd. Excellente administra° nécessaire pr diriger mais les moyens sont réduits. Personne qui dirige à besoin de relais locaux, généralemt on choisi auxiliaires déjà puissant localemt psq détiennent des terres. Risque : que les auxiliaires s'émancipent. Jusque là on exercait fct maintenant on exerce pvr d'1 chef

(peintre favori du roi), le roi est représenté avec les attributs de son pouvoir : Le sacre a de multiples effets sur l’autorité dont bénéficie le roi. Il fait du roi un personnage quasi-magique. Le roi de France est ainsi réputé, depuis le Moyen-Age, être thaumaturge une fois sacré : par simple apposition des mains, il peut guérir les écrouelles (une maladie de peau fréquente à l’époque). Par le sacre, il est roi de droit divin, c‘est à dire qu’il est choisi par Dieu pour régner, ce qui a

protections, la loi Petronia qui interdit au maitre d’utiliser un esclave contre une bête féroce au cirque. L’empereur Antonin condamne à mort tout maitre qui tue son esclave sans raison ou pourra être contraint à vendre son esclave. Sous le bas empire une coutume voulait qu’on abandonne un esclave s’il était vieux, cela a été interdit. On accorde même une certaine personnalité notamment aux servi publici, ils peuvent recevoir de l’Etat romain un petit patrimoine, une petite somme d’argent pour leurs besoins

Jean-Pierre POLY: Professeur d'histoire du droit à Paris X Nanterre. Elève de Georges Duby, il est spécialiste du droit médiéval et de la féodalité. Aujourd'hui, il s'intéresser davantage à l'histoire des mentalités, en particulier la sexualité au Moyen Âge. Bibliographie: La Provence et la société féodale 879-1166, Bordas, Paris, 1976 avec E. Bournazel, La mutation féodale Xe-XIIe siècle, PUF, Nouvelle Clio, Paris, 1980. avec E. Bournazel, Les féodalités, PUF, Paris, 1998. Le Chemin des amours

Ex. Le père, ou le salarié. 2. Un mot qui dans le vocabulaire courant a plusieurs sens, n'en a qu'un seul en droit. Ex. Enfant, en vocabulaire courant : le fils ou la fille de , ou une personne en bas âge. En droit, un enfant est exclusivement le fils ou la fille de. En droit une personne en bas âge est un mineur. 3. Le sens courant du mot est différent du vocabulaire juridique. Ex. Meuble. En vocabulaire courant est un objet. En droit: est toute chose que l'on peut déplacer. (animal, courant électrique)

une solution nouvelle qui elle-même crée du droit car pourra etre appliqué dans les mêmes circonstances par d’autre juge. 3. La coutume (importance forte à l’époque): Ensemble des règles spontanément accepté / la société. -Admis par tous par un simple usage elle devient une norme obligatoire et du Droit. -Elle sert à compléter ou interpréter la Loi -La coutume n’a de valeur que si elle ne s’oppose pas à la loi. 4. Doctrine : Ensemble des opinions et analyse émise par les juristes et par