Coutume Au Moyen Age

régir le droit. On distingue deux sources directes : la coutume et la loi. La loi est une règle générale édictée par l'autorité et promulguée pour être appliquée par le corps social. Dans ce sens, le mot loi recouvre les lois à proprement parler et toutes les autres réglementations. La loi est générale, si elle est particulière on parle de privilège. La loi est en principe écrite (sauf rares exceptions). La deuxième source directe est la coutume, c'est un usage qui régit l'aspect de la vie en société

préfectoraux ou même de police et de police municipale… A côté de ces règles de droit d’écrit se maintiennent encore, dans certaines sociétés (plus en occident), des règles orales, qui s’imposent à tous car elles se sont ancrées dans les esprits : coutumes, usages … C’est parce que elles sont en usage depuis très longtemps qu’elles sont ancrées et qu’elle ne peut pas être remises en cause. On peut également parler des principes généraux du droit qui sont de grandes règles et des principes qui s’imposent

relative
2eme tour : Majorité relative
 Si 4 candidats, 1 a le plus de voies alors
 Si 2 candidats, élection binaire, confusion, majorité absolue Si égalité, la Loi précise qu’on arrondit à l’inférieur, ou le plus âgé gagne. D’autres pays tirent au sort. II - Suffrage universel / Suffrage restreint

Scrutin : sur le tout le territoire Français (Corse + une partie de la Guyane) Caractéristiques du vote : - Nationalité
- Jouir de ses facultés mentales 
- Voté

constitutionnalismeA. Du constitutionnalisme antique et médiéval au constitutionnalisme moderneB. Les vertus de la Constitution§2. Le pouvoir constituantA. Le pouvoir constituant originaire : l’établissement d’une constitution1°) La constitution écrite2°) Coutume constitutionnelle et constitution coutumièreB. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution1°) Les modalités techniques de la révision2°) Les limites du pouvoir de révision · Première des quatre Leçons

rrome nous avons trouve sur le territoire europeen de très nombreuses tribus barbares et ces tribus ne vont pas imposer leur droit a tout leur sujet ce n'est pas leur état d'esprit cela ne relève pas de leur façon de faire et elles n'en ont pas les moyens. Si bien que nous voyons disparaître un lien essentiel entre la domination politique et la domination juridique c'est a dire que pendant le reigne de Rome , Rome imposait son droit sur l'ensemble de son territoire et c'etait le droit du plus fort

la Gaulle, ce « pays » était constitué d'une mosaïque de peuples pour ce cas des peuples Celtes. Il est donc important de ne pas faire de généralisation et de voir la population du milieu étudiée comme un ensemble de peuples possédants chacun des coutumes, des mœurs et des rites variants d'une régions a une autre même si la distance qui les sépare peut être parfois assez faible. Nous pouvons cependant distinguer plusieurs régions aux styles archéologique différents en Europe voici leurs région de

Un amour sans faille, mais mis à l'épreuve, sans cesse torturé et qui procure à l'être amoureux un bonheur intarissable, tel est l'amour courtois chanté au Moyen Âge. Plus qu'un sentiment, il devient un véritable art de vivre et influence grandement la littérature de l'époque. On assiste, sans aucun doute, aux débuts marquants de la chevalerie et de la vie à la cour. Dans le Romans de la Table Ronde écrit par Chrétiens de Troyes entre l’an 1160 et 1164, l’amour courtois, communément appelé chevalerie

consécration législative du précepte A propos du principe de non rétroactivité on utilise un vocabulaire presque religieux voire sacré, on veut le voir consacrer au début du code civil en expiation aux lois sous la révolution. C'est pour le législateur un moyen de rédemption. A- Une voie de rédemption pour le législateur Les tribunaux d'appel approuvent totalement le projet de l'article 2. Cependant un certain nombre de tribunaux considèrent que le législateur ne doit pas se contenter de généralité

l’ensemble des règles applicables aux entreprises individuelles et collectives (société). Il y a différentes sources de droit : • Source nationales Lois : règles de droit non écrites Coutumes : règles de droit non-écrites issues d’une longue pratique professionnelle. Exemple de coutumes : En droit civil des contrats (connaître l’expression), si l’une des 2 parties ne s’exécute pas, alors il y a une mise en demeure par lettre recommandée. La solidarité passive des codébiteurs

Essais, L. III, chap. 13, « De l'expérience ». Plan de la dissertation : I- La justice est aberrante a- Elle est relative b- Elle est superficielle II- Néanmoins, elle est nécessaire a- C’est un facteur de cohésion sociale b- La coutume et ses bienfaits III- D’ailleurs,l’amélioration de la condition et de la justice humaines ne relève pas de l’impossible a- L’homme doit échapper à la tutelle de ses passions et de sa concupiscence b- Il doit aussi faire appel à l’ordre